681482-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Bâtiments modulaires préfabriqués
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
installation et location d'une cuisine provisoire pour la restructuration de la demi pension du lycée ella fitzgerald à saint-romain-en-gal
Numéro de référence: 23M0179001
II.1.2.
Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
installation des modules ; raccordement aux réseaux ; location des modules équipés sur 6 mois; replis des installations
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 293 134,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: saint-Romain-En-Gal
II.2.4.
Description des prestations
installation des modules ; raccordement aux réseaux ; location des modules équipés sur 6 mois; replis des installations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 111-349790
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0179001
Lot nº: 1
Intitulé:
installation et location d'une cuisine provisoire pour la restructuration de la demi-pension du lycée Ella Fitzgerald à Saint-Romain-En-Gal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: locacuisines locaconcept
Adresse postale: 3 che de bordeneuve
Ville: Lespinasse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 293 134,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2023