1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES PELOUSES SPORTIVES DE LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER
Description: entretien des pelouses sportives - 2 lots -
Identifiant de la procédure: a00e5028-622c-4f18-8f07-9f4f0cc0b78e
Identifiant interne: 25S0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a pour objet des prestations d’entretien des pelouses sportives de la Ville de la Seyne-sur-mer. Le marché est alloti en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique. Il est composé de la façon suivante : Lot N°1 : Entretien des pelouses engazonnées des terrains Marquet, Léry 1, 2 et Scaglia Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et/ou des devis dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT. Montant maximum annuel : 40 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans le montant fixé à la rubrique 5.1.5 portant sur le lot N°1. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: montant minimum: 400 € HT et montant maximum: 40 000 € HT/an. Lot N°2 : Entretien des pelouses synthétiques des terrains Valentini, Januzzi et Squillaci Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT/an Montant maximum annuel : 40 000 € HT / an. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot N°2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des pelouses engazonnées MARQUET, LERY 1, LERY 2 ET SCAGLIA
Description: Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et ou des devis dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT. Montant maximum annuel : 40 000 € HT.
Identifiant interne: Lot N°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Le lot 1 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029. La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Ville: la seyne-sur-mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du code de la de la Commande Publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de la Seyne-sur-Mer
Informations complémentaires: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des pelouses synthétiques VALENTINI, JANUZZI et SQUILLACI
Description: Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT/an Montant maximum annuel : 40 000 € HT/an.
Identifiant interne: Lot N°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Le lot 2 prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusée réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029. La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Seyne-sur-mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de la Seyne-sur-Mer
Informations complémentaires: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 04 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 2183026500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9deadfa1-350e-4b57-801f-09d243048ca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2025 10:38:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681499-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025