681617-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101 cedex 02
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: spl

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 6061 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du manoir du quartier de Monplaisir à Angers (49)
Numéro de référence: AOA 6061 23 87
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du manoir du quartier de Monplaisir à Angers (49)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 89 622,53 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: quartier de Monplaisir à Angers (49)
II.2.4.
Description des prestations
-Etudes de diagnostic (complément des études d'ores et déjà réalisées et jointes au dossier)
-Etudes d'avant-projet sommaire
-Etudes d'avant-projet définitif
-Etudes de projet
-Assistance à la passation des contrats de travaux
-Visa
-Direction de l'exécution des travaux
-Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
-Ordonnancement, pilotage et coordination
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du manoir du quartier de Monplaisir à Angers (49)
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ATELIER DASSE.COM
Ville: St Barthélemy d'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49124
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: WABI ARCHI
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EVEN STRUCTURES
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49007
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AB INGENIERIE
Ville: SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49124
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 89 622,53 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2023