2023-OJS217-681629-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de bezons

Adresse postale: 6 avenue gabriel peri

Ville: Bezons

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Courriel: Commande-publique@mairie-bezons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: caisse des écoles

Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri

Ville: Bezons

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Courriel: Dee@mairie-bezons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''''action sociale

Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri

Ville: Bezons

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Courriel: Ccas@mairie-bezons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

blanchissage de linge divers et de vêtements de travail pour le groupement de commandes :commune de Bezons (95870), son CCAS et sa CDE

Numéro de référence: 2308

II.1.2.

Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

blanchissage de linge divers et de vêtements de travail pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) , de son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de sa Caisse des Écoles (Cde)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: commune de Bezons

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 036-106662

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2308

Intitulé:

blanchissage de linge divers et de vêtements de travail pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) , de son CCAS et de sa Caisse des Écoles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat "Le Castel"

Adresse postale: 117 rue de la Couture d'auxerre

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Adresse internet: https://www.ville-bezons.fr/a-la-une/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

point no 1 : Les offres ont été analysées selon les critères suivants :Critère no 1 : le prix des prestations apprécié au regard d'un DQE, noté sur 50 points ;Critère no 2 : la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères développés ci-après et renseigné au sein du cadre de mémoire technique, notée sur 40 points et décomposés comme suit :- la qualité des services proposés, notée sur 15 points ; - les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notés sur 15 points ;- la qualité de l'accompagnement proposé par la structure, notée sur 10 points.Critère no 3 : les performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des éléments du cadre de mémoire technique, notées sur 10 points.point no 2 :Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, àtitre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre lepublic et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du mêmecode. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrieravec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville,Et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation desdocuments considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/11/2023