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681845-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 236/2022 07/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sgap de Marseille
Nom officiel: sgap de Marseille
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Ville: Marseille Cedex 14
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13311
Pays: France
Courriel: Hanaa.nifar@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 491215532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139477&orgAcronyme=g6l
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139477&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139477&orgAcronyme=g6l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre composite à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance aux services multi-techniques et gestion des énergies de l'hôtel de Police du rempart st Etienne-Ddsp31
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations multi-techniques et la gestion des énergies de l'hôtel de Police du rempart st etienne - ddsp31
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive, 71314200 Services de gestion de l'énergie
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50324200 Services de maintenance préventive, 71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations multi-techniques et la gestion des énergies de l'hôtel de Police du rempart st etienne - ddsp31
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois par une tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 09/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2023 Heure locale: 10:00
Date: 10/01/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 5627357
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/12/2022
02/12/2022