See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 8fd10cb8-c6c3-4ae0-aa07-02a30a7d28b3
Identifiant interne: 2024-FCS-DAJM-0218
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. Le montant indiqué pour le marché est un montant estimatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1494339
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans les pièces du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi et accompagnement opérationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-3088
Titre: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C8A58E3-A84F-7444-DFF1C7ADBEA45594
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3C8A591E-B581-01D4-7EABABC06033915A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3C8A592E-D381-39E7-5908E219AF9E9B1B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1494339-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue Du Jourdil
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450579996
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2e91fbf-2c80-4a0f-8c02-a0189e6d06c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:56:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682060-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024