2022-OJS238-682252-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl porte de l isere

Numéro national d'identification: 24380060400346

Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg

Ville: L'Isle D'Abeau

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38081

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 474272800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.capi-agglo.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute D''Agglomeration Porte De L''Isere

Adresse postale: 17 Av Du Bourg

Ville: L''Isle D''Abeau

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38081

Pays: France

Courriel: marchespublics@capi38.fr

Téléphone: +33 474272800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.capi-agglo.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.capi-agglo.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.capi-agglo.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition, installation et maintenance de matériels d'impression et d'un logiciel de gestion des flux - accord cadre à bon de commande - 2023/2026

Numéro de référence: 2023m02

II.1.2.

Code CPV principal
30121100 Photocopieurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dont les membres sont :- la Communauté d'agglomération Porte de l'isère (Capi)- la Commune de Bourgoin-Jallieu- et la Commune de La VerpillièreLe coordonnateur du groupement de commandes est la Capi. Il sera en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte.Les prestations sont les suivants :- la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés- la fourniture et livraison d'imprimantes neuves- la fourniture d'un logiciel de gestion des flux- l'installation des matériels sur le site- la formation des utilisateurs- la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des fluxle montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 200 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48960000 Pilotes et logiciels de système, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/04/2023 Fin: 04/04/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables selon les modalités prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Les crédits sont programmés sur le budget principal 2023 et suivants de la Capi sur fonds propres et sur les budgets 2023 et suivantsdes autres acheteurs

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/12/2022