682259-2023 - RésultatsFrance-Metz: Services d'assurance vie
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT
Numéro national d'identification: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Ville: METZ CEDEX 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57025
Pays: France
Point(s) de contact: www.marches-securises.fr
Courriel: marches@sem-emh.fr
Téléphone: +33 387750340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sem-emh.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
I.5.
Activité principale
Autre activité: logement social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
SERVICE D’ASSURANCE DE PERSONNES PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SEM EMH
II.1.2.
Code CPV principal
66511000 Services d'assurance vie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH.
Les prestations visent :
- la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE
- La gestion des sinistres résultant de ce contrat
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: Metz et environs
II.2.4.
Description des prestations
Le marché à intervenir porte sur des prestations de services d’assurance de personnes pour le régime de prévoyance des salariés de l’ensemble de la SEM EMH.
Les prestations visent :
- la souscription du contrat d’assurances PREVOYANCE
- La gestion des sinistres résultant de ce contrat
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Support d'information / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Processus de gestion / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Gestion des adhérents / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Reclamations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations d'accompagnement à la mise en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Contenu du compte de résultats / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Engagement de présentation du compte au 30 juin / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maitrise du risque technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conseils en cas d'évolution législatives/réglementaires/conventionnelles / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Services supplémentaires associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: respect CCTP / Pondération: 10
Prix - Pondération: 250
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ces prestations sont prévues dans le cadre du marché et pourront être mise en œuvre. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation en vigueur.
• En cas d’évolution extérieures à la législation ou à la réglementation en vigueur.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 161-508713
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023037
Lot nº: unique
Intitulé:
SERVICE D’ASSURANCE DE PERSONNES PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SEM EMH
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Numéro national d'identification: 4220928170028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LAMIE MUTUELLE
Numéro national d'identification: 7846473230038
Adresse postale: 18 Rue Laon Jouhaux cs
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: METZ
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: accueil-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: METZ
Code postal: 57036
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: METZ
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: accueil-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/11/2023