68259-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'orientation
OJ S 25/2023 03/02/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Courriel: Mathieu.strzelecki@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155552428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2198192&orgAcronyme=f0g
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion d'une Plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-23011
II.1.2.
Code CPV principal
85312310 Services d'orientation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion d'une plateforme téléphonique d'écoute, d'information et d'orientation sur le champ de la vie étudiante et du mal être dans le cadre du dispositif CNAE (coordination nationale d'accompagnement des étudiants) pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312310 Services d'orientation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
- Offrir aux étudiants un service d'écoute et de soutien de qualité grâce aux écoutants- organiser la supervision métier des écoutants par un psychologue- organiser l'activité de la plateforme par le chef de service, assisté par un secrétaire- effectuer la remontée d'information auprès de la DGESIP- gérer le mail fonctionnel de la plateforme- assurer le suivi du service de la plateforme- prendre en compte les modalités techniques du service de la plateforme- assurer les horaires d'ouvertures de la plateforme- assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap- prévoir les effectifs nécessaires (prévoir des écoutants, un chef de service et un secrétaire, un psychologue comme superviseur métier et, le cas échéant, un chef de service adjoint)- proposer un contrat de travail aux personnels en poste
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois).La durée initiale du marché est de 24 mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
proposer un contrat de travail aux personnels en poste à la date d'attribution du marché (cf. Article 6.11.5 du Ccp) : En application de l'article L1224-3-1 du code du travail dans le cadre d'un transfert d'activités entre une personne morale de droit public et une personne morale de droit privé, les personnels non-titulaires (contractuels) en fonction à la date de la notification du marché se voient proposer par le titulaire un contrat régi par le code du travail. Le contrat proposé reprend les clauses substantielles du contrat passé avec le ministère, en particulier celles qui concernent la rémunération et aussi les éventuelles avantages prévus par les accords de branches ou d'entreprises applicables au titulaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). B/Marché est passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Le marché est financé sur le budget de l'état notamment programme 231. D/Les prix sont unitaires. Ils sont révisables à la date anniversaire du marché. Le titulaire peut céder ou nantir les créancesrésultant du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et d'acomptes sur la base des prestions effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sousla forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/Signature électronique demandée à l'attributaire. G/Le ministère négociera avec les 3 meilleurs candidats
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023