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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM). Ce réseau physique fibre privé sur le domaine public est exploité dans le cadre de Groupements Fermés d'Utilisateurs (GFU) pour les services de Bordeaux Métropole mais aussi ceux des communes ayant souscrit le service commun Système d'Information (SI), Le périmètre d'exécution du présent marché est le domaine public et il est donc soumis aux contraintes réglementaires afférentes (Déclarations de Travaux/ Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux ou DT/DICT, Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, …), La gestion du réseau (fourreaux et câbles) est spécifique notamment en termes de Système d'Information Géographique d'une part pour pouvoir répondre aux obligations règlementaires liée au domaine public mais également aux exigences des services utilisateurs de ce réseau (vidéo protection, …)
Identifiant de la procédure: 12004db1-078b-4874-8aec-57fd3ba9ba57
Identifiant interne: 2023-FAAM-0058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 381 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (RIFBM). Ce réseau physique fibre privé sur le domaine public est exploité dans le cadre de Groupements Fermés d'Utilisateurs (GFU) pour les services de Bordeaux Métropole mais aussi ceux des communes ayant souscrit le service commun Système d'Information (SI), Le périmètre d'exécution du présent marché est le domaine public et il est donc soumis aux contraintes réglementaires afférentes (Déclarations de Travaux/ Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux ou DT/DICT, Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, …), La gestion du réseau (fourreaux et câbles) est spécifique notamment en termes de Système d'Information Géographique d'une part pour pouvoir répondre aux obligations règlementaires liée au domaine public mais également aux exigences des services utilisateurs de ce réseau (vidéo protection, …)
Identifiant interne: T-PA-1498079
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERFIM T.I.C
Offre:
Identifiant de l’offre: SERFIM T.I.C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 400 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Prestations de génie civil
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-E0284m
Titre: Evolution, maintenance et gestion du Réseau Indépendant Fibre de Bordeaux Métropole (Rifbm)
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4439DA2A-D167-E71F-A7C83C5A307A2617
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4439DA75-A664-3D7E-01BA4EC0F41C81B4
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4439DA8F-D316-2F80-D075713B2D7BDC5C
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERFIM T.I.C
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498079-1-0-1
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437600500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65cadb2d-757b-4072-857b-be4b0ca75262 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:31:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682728-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024