2023-OJS217-682789-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres

Numéro national d'identification: 21280085800012

Adresse postale: Place des Halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237234064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Collecte et valorisation des papiers de bureaux

Numéro de référence: 23V024

II.1.2.

Code CPV principal
90511400 Services de collecte du papier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte et valorisation des papiers de bureaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: Ville de Chartres

II.2.4.

Description des prestations

collecte et valorisation des papiers de bureaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans objet

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

montant du marché inférieur au seuil d'application de la directive 2014/24/UE prévu à l'article 4 de cette directive

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-96187

Intitulé:

Collecte et valorisation des papiers de bureaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE

Numéro national d'identification: 38859371700043

Adresse postale: 2 rue du Commandant Chesne

Ville: CHARTRES

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Courriel: verslautonomie.huvelin@gmail.com

Téléphone: +33 237367169

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

période initiale de 2 ans: 40 000 euros HT

période 2 (1 an): 20 000 euros HT

période 3 (1 an): 20 000 euros HT

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres OU Chartres Métropole OU CCAS de la Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/11/2023