682856-2024 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars)
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carquefou
Adresse électronique: achats@mairie-carquefou.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars)
Description: Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars)
Identifiant de la procédure: da8113e3-75f9-4c1c-9136-feea73d8505b
Avis précédent: 6f56c937-0961-4458-89d7-6a281d0ef0f9-01
Identifiant interne: 2024_25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transport dans le cadre de sorties occasionnelles
Description: Transport dans le cadre de sorties occasionnelles
Identifiant interne: 2024_25-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Transport régulier dans le cadre d'activités sportives
Description: Transport régulier dans le cadre d'activités sportives
Identifiant interne: 2024_25-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Location de cars polyvalents et de grand tourisme avec chauffeur
Description: Location de cars polyvalents et de grand tourisme avec chauffeur
Identifiant interne: 2024_25-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Transport des élèves vers le centre de loisirs Louis Armand
Description: Transport des élèves vers le centre de loisirs Louis Armand
Identifiant interne: 2024_25-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 868 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Voyages Lefort
Offre: 
Identifiant de l’offre: Voyage Lefort lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024_25-01
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Voyages Lefort
Offre: 
Identifiant de l’offre: Voyages Lefort lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024_25-02
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Voyages Lefort
Offre: 
Identifiant de l’offre: Vogaes Lefort lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024_25-03
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Voyages Lefort
Offre: 
Identifiant de l’offre: Voyages Lefort lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024_25-04
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carquefou
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement: 21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Carquefou cedex
Code postal: 44471
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: achats@mairie-carquefou.fr
Téléphone: +33 228222222
Adresse internet: https://www.carquefou.fr/
Profil de l’acheteur: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92081215000012
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Voyages Lefort
Numéro d’enregistrement: 30341064100037
Ville: Ancenis
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e83e6e9a-121a-46ff-897f-b586fdc99fd8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682856-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024