2023-OJS217-683140-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Numéro national d'identification: 22740001700074

Adresse postale: 23 rue de la Paix

Ville: ANNECY

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74041

Pays: France

Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Commune de Passy - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation du futur Pms - Pmi à la Résidence Horizon

Numéro de référence: 2023m0277

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de base bâtiment Aps / Apd / Pro / Act / Exe 1 & 2 / Det / Aor, conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires :

? Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (Diag) y compris réalisation des plans précis des existants (Etat-des-lieux) ; estimations et plans de scénarios programmatiques de niveau esquisse (Faisabilité) ;

? Coordination Système de sécurité incendie (Cssi) ;

? Signalétique ;

? Intégration du Doe numérique dans le logiciel de patrimoine du Département (renseignement d'une fiche synthétique et charte de nommage des documents Doe du Cd74 à respecter) ;

? Suivi énergétique (pendant 24 mois + 1 mois pour la remise du rapport)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 99 360,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Mission de base bâtiment Aps / Apd / Pro / Act / Exe 1 & 2 / Det / Aor, conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires :

? Coordination Système de sécurité incendie (Cssi) ;

? Signalétique ;

? Intégration du Doe numérique dans le logiciel de patrimoine du Département (renseignement d'une fiche synthétique et charte de nommage des documents Doe du Cd74 à respecter) ;

? Suivi énergétique (pendant 24 mois + 1 mois pour la remise du rapport)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Contrat inférieur au seuil européen

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PAGES PICOT ARCHITECTES

Adresse postale: RUE JEAN JAURES

Ville: SAINT LAURENT DU PONT

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 99 360,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex

tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69

organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique

23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex

courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Adresse postale: 107 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69418

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie

Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444

Ville: Annecy

Code postal: 74041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/11/2023