1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit des patients des Hôpitaux d'Instruction des Armées (2024)
Description: Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit des patients des Hôpitaux d'Instruction des Armées (2024)
Identifiant de la procédure: 97af38d2-4fae-43eb-8a10-07943d6f5215
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit de l'HIA Clermont-Tonnerre à Brest (29)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HIA CLERMONT TONNERRE Rue du Colonel Fonferrier
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: le marché sera reconduit tacitement, au 1 er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HIA STE ANNE Boulevard Ste-anne
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: le marché sera reconduit tacitement, au 1 er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Relance de la procédure d'appel d'offres n°DAF_2023_000828, intitulée « Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques pour les patients des Hôpitaux d'Instruction des Armées », publiée le 16 octobre 2023 sur la plateforme PLACE. Deux lots ont été déclarés sans suite : le premier, en raison d'une offre unique non conforme aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, et le second, à cause d'une mauvaise définition du besoin initial. En conséquence, nous relançons les deux (2) lots précisés au paragraphe 1.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit de l'HIA Clermont-Tonnerre à Brest (29)
Description: Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit de l'HIA Clermont-Tonnerre à Brest (29)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HIA CLERMONT TONNERRE Rue du Colonel Fonferrier
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Descriptif dans le RP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des matériaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Logistique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : environnementale et sociale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées - Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de stand still de 11 jours permet aux candidats non retenus de contester la décision. Sans contestation, l'acheteur peut signer le contrat avec le soumissionnaire retenu. Le référé contractuel est un recours qui permet de constater la validité d'un contrat après sa signature. Il doit être introduit au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de six (6) mois après la conclusion du contrat en l'absence de publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon (83)
Description: Confection et fourniture de prothèses dentaires et plaques métalliques au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon (83)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature complémentaire (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HIA STE ANNE Boulevard Ste Anne
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Descriptif rapport de présentation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité des matériaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Logistique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : environnementale et sociale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées - Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de stand still de 11 jours permet aux candidats non retenus de contester la décision. Sans contestation, l'acheteur peut signer le contrat avec le soumissionnaire retenu. Le référé contractuel est un recours qui permet de constater la validité d'un contrat après sa signature. Il doit être introduit au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de six (6) mois après la conclusion du contrat en l'absence de publication.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury-les-aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 8694535366
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché. Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 358048fc-d6a3-4bda-b5fb-69964073a4d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 10:02:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683425-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024