2023-OJS217-683446-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges

Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture

Ville: Epinal Cedex 09

Code NUTS: FRF34 Vosges

Code postal: 88088

Pays: France

Point(s) de contact: Nicolas PIERRE

Courriel: commandepublique@vosges.fr

Téléphone: +33 329298787

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vosges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réorganisation du collège de Cornimont - relance

Numéro de référence: S23018

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

relance de la procédure consécutive à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, fondée sur la nécessité de revoir le cadre de présentation de la valeur technique et les attendus qui y

figuraient.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 130 900,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF34 Vosges

II.2.4.

Description des prestations

les missions confiées au maître d'oeuvre seront : Base + exe + opc. Le descriptif de l'opération est présenté dans le document " programme " joint en annexe dans le DCE.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 126-401950

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X110

Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réorganisation du collège de Cornimont - relance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement S&I architectes associes

Adresse postale: 15, rue de l'est

Ville: Mulhouse

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cetec sa

Adresse postale: 6 rue Armand Bloch - bP 72165

Ville: Montbeliard Cedex

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25202

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enebat thermique sarl

Adresse postale: 11 rue du Lieutenant Bidaux

Ville: Chatenois-les-Forges

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enebat sas

Adresse postale: 11 rue du Lieutenant Bidaux

Ville: Chatenois-les-Forges

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 130 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - 8, rue de la préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr )

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/11/2023