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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montaigu-Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027
Description: ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE - 2024-2027
Identifiant de la procédure: 48d2262e-a60d-4c4b-9c25-d0bf6dea9bee
Identifiant interne: MV-2024-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de MONTAIGU-VENDEE
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Illuminations Montaigu / La Guyonnière
Description: Location/pose/dépose/maintenance/stockage d'illuminations Montaigu / La Guyonnière
Identifiant interne: MV-2024-01-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de MONTAIGU-VENDEE
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et hygiène et sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Montaigu-Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Illuminations Saint-Georges-de-Montaigu / Saint-Hilaire-de-Loulay / Boufféré
Description: Fourniture/pose/dépose/maintenance/stockage d'illuminations Saint-Georges-de-Montaigu / Saint-Hilaire-de-Loulay / Boufféré
Identifiant interne: MV-2024-01-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de MONTAIGU-VENDEE
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et hygiène et sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Montaigu-Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Montaigu-Vendée (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 297 590,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 297 590,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 216,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: VFE
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN – Agence de MONTAIGU
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise BLACHERE ILLUMINATION- Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 146 216,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 13 841,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Pose/dépose et stockage des illuminations
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MV-2024-01-01
Date de conclusion du marché/concession: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 376154-2024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MV-2024-01-02
Date de conclusion du marché/concession: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 376154-2024
Organisation qui signe le contrat: Montaigu-Vendée (85), Montaigu-Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 151 373,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise BLACHERE ILLUMINATION- Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 151 373,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 17 307,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Pose/dépose et stockage des illuminations
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montaigu-Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20008111500012
Adresse postale: Mairie Place de l'Hôtel de Ville Montaigu
Ville: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251489492
Télécopieur: +33 251489492
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso – BP 24 209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATION SAS
Numéro d’enregistrement: 34382978400010
Adresse postale: Zone Industrielle les Bourguignons
Ville: APT
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 413068001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VFE
Numéro d’enregistrement: 4975496200038
Adresse postale: 14 RUE ERIC TABARLY ZA DE L’ERAUDIERE
Ville: DOMPIERRE SUR YON
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251623842
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN – Agence de MONTAIGU
Numéro d’enregistrement: 31319676800011
Adresse postale: 340 Joseph Gaillard - Z.A. Nord et Gare
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251091010
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd188a2f-ee50-4c5a-a930-1ebdcfe6820e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:31:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683509-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024