683551-2023 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition Et Pose De Climatiseurs Dans Les Bâtiments Communaux De La Ville De Saint-Denis - 2023-2027
Numéro de référence: 2302240047-Cd
II.1.2.
Code CPV principal
42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur l'acquisition et la pose de climatiseurs dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Denis.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 4 ans ferme
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 984 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
zone Est de Saint-Denis
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation, 42512000 Installations de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
les prestations comprennent :- le raccordement frigorifique d'une distance maximale de 10ml entre l'unité extérieure et l'unité intérieure.- Le tirage au vide et la vérification de l'étanchéité du circuit frigorifique- l'évacuation des eaux de condensats d'une distance maximale de 10ml entre l'unité intérieure et l'extérieur.- la pose d'une pompe de relevage lorsque l'écoulement ne peut se faire par gravitation naturelle.- la pose des gaines et des câbles sous goulotte en Pvc de dimensions suffisantes. La goulotte sera munie de cloison de séparation avec couvercle démontable et accessoires correspondants (angle intérieur, angle supérieur, embout de fermeture et agrafes pour fixations des câbles)- la fourniture d'une télécommande y compris des piles- l'essai et la mise en marche- la formation des utilisateurs sur les équipements posés, limitée exclusivement à la manipulation et au fonctionnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
zone Ouest de Saint-Denis
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation, 42512000 Installations de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
les prestations comprennent :- le raccordement frigorifique d'une distance maximale de 10ml entre l'unité extérieure et l'unité intérieure.- Le tirage au vide et la vérification de l'étanchéité du circuit frigorifique- l'évacuation des eaux de condensats d'une distance maximale de 10ml entre l'unité intérieure et l'extérieur.- la pose d'une pompe de relevage lorsque l'écoulement ne peut se faire par gravitation naturelle.- la pose des gaines et des câbles sous goulotte en Pvc de dimensions suffisantes. La goulotte sera munie de cloison de séparation avec couvercle démontable et accessoires correspondants (angle intérieur, angle supérieur, embout de fermeture et agrafes pour fixations des câbles)- la fourniture d'une télécommande y compris des piles- l'essai et la mise en marche- la formation des utilisateurs sur les équipements posés, limitée exclusivement à la manipulation et au fonctionnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-341960
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m230255
Lot nº: 1
Intitulé:
zone Est de Saint-Denis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: neotek
Adresse postale: 63 Parc D Activite De La Mare
Ville: Sainte Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97438
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 492 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m230256
Lot nº: 2
Intitulé:
zone Ouest de Saint-Denis
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vinci Facilities Cvc Services
Adresse postale: 37 Av Stanislas Gimart
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 492 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
ces contrats ont été signés le 25/10/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/11/2023