2023-OJS217-683582-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand avignon

Numéro national d'identification: 24840025100158

Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries

Ville: Avignon

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84911

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 490844700

Fax: +33 490844715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandavignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon

Numéro de référence: 23pi006

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :- la définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,- l'Appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,- le dimensionnement des mesures d'accompagnement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 319 510,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: territoire concerné par la Zfe 84000 Avignon

II.2.4.

Description des prestations

assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :- la définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,- l'Appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,- le dimensionnement des mesures d'accompagnement

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 097-302370

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 23pi006

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systra

Adresse postale: 72 Rue Henry Farman

Ville: Paris 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 319 510,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour 219 510 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire (toutes tranches confondues). Le montant minimum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 5 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le montant maximum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr