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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des sites de l'Apec
Description: Le contrat porte sur la réalisation de travaux d'aménagement des sites de l'Apec
Identifiant de la procédure: 1b3cc864-f1f0-4b2e-85f8-8c8bb54d1e41
Identifiant interne: 24C0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent, décomposé en 5 lots géographiques. Chaque lot sera attribué à 3 prestataires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec en Ile de France
Description: Travaux d'aménagement des sites Apec en Ile de France, hors travaux du "Siège de Demain"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'Apec ne souhaite pas reconduire, elle en informe les attributaires du lot concerné par courrier recommandé électronique au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APEC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Nord-Est de la France
Description: Grand-Est, Bourgogne, Franche Comté, Hauts de France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'Apec ne souhaite pas reconduire, elle en informe les attributaires du lot concerné par courrier recommandé électronique au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APEC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Nord-Ouest de la France
Description: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'Apec ne souhaite pas reconduire, elle en informe les attributaires du lot concerné par courrier recommandé électronique au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APEC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Sud-Ouest de la France
Description: Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'Apec ne souhaite pas reconduire, elle en informe les attributaires du lot concerné par courrier recommandé électronique au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APEC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux d'aménagement des sites Apec situés dans le Sud-Est de la France
Description: Provence Alpes Côte d'Azur (hors Corse), Auvergne, Rhône Alpes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Si l'Apec ne souhaite pas reconduire, elle en informe les attributaires du lot concerné par courrier recommandé électronique au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APEC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46BC5AEA-B52C-8689-B9B60CDC11B55FFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement: 26496
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Téléphone: 0140522132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APEC
Numéro d’enregistrement: 46BC5B08-B7B6-F62A-702005D816EB1066
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: 0140522557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 46BC5B19-02F4-2185-ED83DCA5162FD1AB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22d21d1c-0fdc-4315-8154-78d8c1cc60b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 15:41:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683610-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024