683649-2023 - RésultatsFrance-Modane: Services d'inspection technique
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupement d exploitation du frejus
Numéro national d'identification: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73500
Pays: France
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sftrf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Exploitant d'un tunnel transfrontalier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
inspection annuelle des deux tubes du tunnel du Fréjus
Numéro de référence: Gef202302
II.1.2.
Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations ont pour objet:o l'inspection annuelle des ouvrages du tunnel routier du Fréjus : tube G1 et ses ouvrages connexes, tube G2, ouvrages d'interconnexion, 4 usines de ventilation souterraines et parties enterrées des usines de ventilation extérieures ;o la synthèse des mesures, des relevés et des études réalisés depuis les dernières inspections détaillées ainsi que leur analyse pour leur prise en compte dans l'inspection, et les rapports;o la mise à jour de la cartographie des Fiches d'identification d'inspection (Sii), de la base de données " Tronçons " et l'édition des fiches tronçon et du synoptique des niveaux de surveillance ;o les préconisations pour l'adaptation de la politique de surveillance ;o la rédaction des rapports d'inspection.L'inspection concerne le génie civil et porte sur toutes les parties et sous-parties des ouvrages. Pour les réseaux d'assainissement et de drainage, elle ne porte que sur leurs parties accessibles par les niches ou les regards
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 797 390,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: plateforme du Tunnel 73500 Modane
II.2.4.
Description des prestations
les prestations ont pour objet:o l'inspection annuelle des ouvrages du tunnel routier du Fréjus : tube G1 et ses ouvrages connexes, tube G2, ouvrages d'interconnexion, 4 usines de ventilation souterraines et parties enterrées des usines de ventilation extérieures ;o la synthèse des mesures, des relevés et des études réalisés depuis les dernières inspections détaillées ainsi que leur analyse pour leur prise en compte dans l'inspection, et les rapports;o la mise à jour de la cartographie des Fiches d'identification d'inspection (Sii), de la base de données " Tronçons " et l'édition des fiches tronçon et du synoptique des niveaux de surveillance ;o les préconisations pour l'adaptation de la politique de surveillance ;o la rédaction des rapports d'inspection.L'inspection concerne le génie civil et porte sur toutes les parties et sous-parties des ouvrages. Pour les réseaux d'assainissement et de drainage, elle ne porte que sur leurs parties accessibles par les niches ou les regards
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 146-466945
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gef202302
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lombardi Ingenierie
Adresse postale: 70 Rue De La Villette
Ville: Lyon 3eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 797 390,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant du marché fait référence à une simulation du détail estimatif sur 4 années de 2023 à 2026
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/11/2023