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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: La future concession intègre la gestion et la continuité du service public de l'eau potable et de l'assainissement à l'intérieur du périmètre de la délégation, constitué du territoire de la Collectivité. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours sur 365
Identifiant de la procédure: b2f2e571-1605-4bcd-9fce-e827ac317a0b
Identifiant interne: 2026-DSP EAU ASST
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: La future concession intègre la gestion et la continuité du service public de l'eau potable et de l'assainissement à l'intérieur du périmètre de la délégation, constitué du territoire de la Collectivité. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours sur 365
Identifiant interne: S-PF-1497825
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 263 970 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 263 970 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-Dsp Eau Asst
Titre: Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3BF3B2E1-CC34-080C-7340A3348A98B86E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 69224
Adresse postale: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville: Arras
Code postal: 62026
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 1742240
Adresse postale: La Citadelle
Ville: Arras
Code postal: 62026
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3BF3B35C-0C58-916C-4BD6B9515E4AD8CC
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3BF3B36F-BDC7-588F-5BDC5D7F9F288EC8
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1497825-1-0-1
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0945b93f-f734-498c-bc86-e3cd74c282f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 11:41:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683832-2025
Numéro de publication au JO S: 200/2025
Date de publication: 17/10/2025