684047-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422427298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par les groupements de soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Nîmes-Laudun-Larzac et Toulouse-Tarbes-Castres
Numéro de référence: DAF_2023_000051
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf) et un montant maximum annuel (H.T.) de : 1 095 450 euro(s) pour le lot 1 ; 348 750 euro(s) pour le lot 2 ; 160 500 euro(s) pour le lot 3 ; 412 125 euro(s) pour le lot 4 et 177 000 euro(s) pour le lot 5
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 306 055,17 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne et en Ariège
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne (dépt 31) et du 1er Régiment Chasseurs Parachutistes (1er Rcp) de Pamiers (dépt 09).Accord-cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon uncalendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, désherbage, nettoyage/entretien de clôtures.- des prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées, fauchage, taille de haies, désherbage, ramassage de feuilles,débroussaillage... Exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Environnemental / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Dé-Fense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées (dépt 65) et Pyrénées-Atlantiques (dépt 64).Accord-cadre comprenant: -des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, nettoyage/entretien de clôtures. - des prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées, fauchage, taille de haies, désherbage, ramassage de feuilles,débroussaillage, démoussage, mulching... Exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Environnemental / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn (dépt 81).Accord-cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant de l'entretien des fosses, du fauchage, du nettoyage/entretien d'abords de bâtiments.. - des prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment notamment de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées, du désherbage, du débroussaillage... Exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Environnemental / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l'hérault (dept 34)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l'hérault (dept 34).Accord-cadre comprenant: -des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, du fauchage, de la tonte de zone engazonnées, de l'entretien et taille d'arbre/d'arbustes et de haies, de l'entretien de massif, de l'élagage, du désherbage. Du ramassage de feuilles et du nettoyage de zone- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Environnemental / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l'aveyron
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l'aveyron (dépt 12).Il s'agit d'un lot réservé selon les dispositions de l'article R2113-7 du code de la commande publique. Seuls les établissements de Service d'aide par le Travail (Esat) ou les Entreprises Adaptées (Ea) peuvent soumissionner sur ce lot. L'Accord-Cadre comprend: -des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, de la tonte et de l'entretien de zone engazonnées, de l'entretien et taille de haies et d'arbustes, de l'entretien de massif, du désherbage. Du ramassage de feuilles et de l'entretien de patio - des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Environnemental / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-250848
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 050
Lot nº: 1
Intitulé:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes-Castres situées en Haute-Garonne et du 1er Régiment Chasseurs Parachutistes de Pamiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: idverde - agence de toulouse entretien - mAINTENANCE- 90 rue de fenouillet
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Adresse internet: https://idverde.fr/implantations/toulouse-maintenance/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 516 941,93 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 051
Lot nº: 2
Intitulé:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées en Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: agence de toulouse entretien - mAINTENANCE- 90 rue de fenouillet
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Adresse internet: https://idverde.fr/implantations/toulouse-maintenance/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 563 202,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 052
Lot nº: 3
Intitulé:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Toulouse-Tarbes Castres situées dans le Tarn (dépt 81)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl du bois de gaix " bps " brenac paysage service
Adresse postale: 76 Chemin du Pioch de Gaix
Ville: Lagarrigue
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81090
Pays: France
Adresse internet: https://www.facebook.com/p/BPS-Brenac-Paysage-Services-100063623858408/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 407,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 053
Lot nº: 4
Intitulé:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans le Gard (dépt 30) et l'hérault (dept 34)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maison hours
Adresse postale: 758 Route d'anduze
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Adresse internet: https://www.hours-paysagiste.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 854 600,77 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 054
Lot nº: 5
Intitulé:
entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac situées dans l'aveyron (dépt 12).Lot Réservé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Les Charmettes ESAT les Charmettes
Adresse postale: 230 rue de Roquefort
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Adresse internet: https://www.charmettesmillau.com/FR/Accueil.awp
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 293 903,27 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510,
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Pfafse.bap@gmail.com
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2023