En dérogation à l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 relatif aux marchés publics et vu la complexité d’un changement de lecteur, entrainant la fourniture d’explications sur l’utilisation du nouveau lecteur à l’ensemble des patients ainsi que le fait que ces derniers, surtout les personnes âgées, sont perturbés suite au changement, pouvant entraîner des problèmes de suivi de leur glycémie, il est proposé de passer un marché pour une durée de cinq ans.

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de quatre fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de la Centrale.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 5 ans.

En dérogation à l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 relatif aux marchés publics et vu la complexité d’un changement de lecteur, entrainant la fourniture d’explications sur l’utilisation du nouveau lecteur à l’ensemble des patients ainsi que le fait que ces derniers, surtout les personnes âgées, sont perturbés suite au changement, pouvant entraîner des problèmes de suivi de leur glycémie, il est proposé de passer un marché pour une durée de cinq ans.

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de quatre fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de la Centrale.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 5 ans.

En dérogation à l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 relatif aux marchés publics et vu la complexité d’un changement de lecteur, entrainant la fourniture d’explications sur l’utilisation du nouveau lecteur à l’ensemble des patients ainsi que le fait que ces derniers, surtout les personnes âgées, sont perturbés suite au changement, pouvant entraîner des problèmes de suivi de leur glycémie, il est proposé de passer un marché pour une durée de cinq ans.

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de quatre fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de la Centrale.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 5 ans.

En dérogation à l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 relatif aux marchés publics et vu la complexité d’un changement de lecteur, entrainant la fourniture d’explications sur l’utilisation du nouveau lecteur à l’ensemble des patients ainsi que le fait que ces derniers, surtout les personnes âgées, sont perturbés suite au changement, pouvant entraîner des problèmes de suivi de leur glycémie, il est proposé de passer un marché pour une durée de cinq ans.

Le marché est passé pour une durée d’un an et est renouvelable tacitement aux mêmes conditions à raison de quatre fois un an sauf avis contraire d’une des deux parties moyennant préavis notifié par envoi recommandé à La Poste au plus tard 6 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de l’adjudicataire et au plus tard 4 mois avant la date anniversaire du contrat si la résiliation émane de la Centrale.

La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 5 ans.

Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné

1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016

2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.

• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

• Un certificat valable ISO 9001, qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;

• Agrément AFMPS ;

• Autorisation délivrées par le Ministre Belge ayant la santé dans ses attributions ;

• Remboursement INAMI.

Pour être sélectionné :

• Le soumissionnaire fournira au moins la preuve de dix références similaires en centre de convention en Belgique. Par référence similaire, on entend fourniture de produits similaires pour chaque lot pour un montant annuel d’au moins 3.000,00 € HTVA chacune ;

Une seule référence avec le même client sur des années différentes, pour autant que cette référence atteigne annuellement les minimas dont question supra, sera considérée comme valant autant de références que d’années et sera dès lors acceptée.

Les documents justifiants la capacité technique (attestation de bonne exécution, …) pourront être réclamés à tout moment durant la procédure et devront dès lors être produits dans les 12 jours de calendrier à dater de la demande. Le soumissionnaire est vivement invité à entamer les démarches nécessaires en vue de leur éventuelle production endéans le délai imparti.

• Le soumissionnaire produira un certificat valable ISO 9001 ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;

• Le soumissionnaire sera agréé par l’AFMPS (agence fédérale des médicaments et des produits de santé) comme distributeur de dispositifs médicaux (obligation légale). Cette vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur ;

• Le soumissionnaire produira l’autorisation de mise sur le marché des produits proposés dans son offre (AMM) ;

• Le soumissionnaire produira l’autorisation d’importation parallèle des produits proposés dans son offre ;

• Le soumissionnaire produira la preuve du remboursement des produits proposé dans son offre par l’INAMI.

En cours de marché, la perte du statut de remboursement d’un disposable médical ou la forfaitarisation du remboursement du disposable médical des patients ambulatoires constitue pour la Centrale une cause permettant de réévaluer le marché voir de le résilier sans indemnité de la part de la Centrale.