684127-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – 2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
OJ S 219/2024 11/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Brest
Adresse électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
Description: 2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
Identifiant de la procédure: e4ada608-3b51-49ef-9366-200a5897b1a6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis de marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: 2024_GSBDD BSL_ Regroupement Prestations de transport en commun
Description: 2024_GSBDD BSL_ Regroupement Prestations de transport en commun
Identifiant interne: DAF_2024_000524
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir RC 2024_000524
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ;
Description: Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir RC DAF 2024_000524
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC 2024_000524
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.
Description: Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis de marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/12/2024
Date de fin de durée: 27/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir RC DAF 2024_000524
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC 2024_000524
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Brest
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: PFC Ouest BRCM de Brest - CC20
Ville: Brest cedex 09
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0298222690
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Hotel Bizien 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ec9de9b-f9ec-4bc5-b720-924456af69b9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 09:45:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684127-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024