Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
Numéro de référence: DAF_2022_001806
II.1.2.
Code CPV principal 66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 019 458,52 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Risques exclus de la garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 95
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-240942
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023.011.2023.322.00.00
Intitulé:
réalisation de prestation d'assurance responsabilité civile du Ministère des Armées dans le cadre de la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 27/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cabinet besse transports risques divers
Adresse postale: 46 bis, rue des Hauts-Pavés - b.P. 80205