durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

a. Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2322-11 du Code de la commande publique.B. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2322-12 du Code de la commande publique.C. Reconduction L'Accord cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation. D. Modification de l'accord cadre en cours d'exécution Toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique

durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

a. Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2322-11 du Code de la commande publique.B. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2322-12 du Code de la commande publique.C. Reconduction L'Accord cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation. D. Modification de l'accord cadre en cours d'exécution Toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- extrait K-Bis datant de moins de 3 mois- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. Annexe 1 du présent règlement de consultation) ;

- Chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ;- chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

les renseignements concernant les capacités professionnelles techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdocument CRT technique rempli