2022-OJS238-684302-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint Martin

Numéro national d'identification: 21971127200019

Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374

Ville: Saint-Martin

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Code postal: 97054

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: louis.mussington@com-saint-martin.fr

Téléphone: +33 590875004

Fax: +33 590870393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.com-saint-martin.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

realisation D'Un etat des lieux environnemental du lagon de simpson bay

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

realisation D'Un etat des lieux environnemental du lagon de simpson bay

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 221 300,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Lieu principal d'exécution: o Sur le territoire de l'île de Saint-Martin (971). o Sur le territoire de Sint-Maarten (partie néerlandaise de l'île)

II.2.4.

Description des prestations

realisation D'Un etat des lieux environnemental du lagon de simpson bay

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 300,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: projet européen de coopération Saint-Martin / Sint MaartenPart FEDER : 188 349,13 EurPart Etat : 43 612,23 EurPart Collectivité : 13 083,64 EUR

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

collectivité de Saint-Martin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin

Adresse postale: 6 rue Victor Hugues

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590814538

Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin

Adresse postale: 6 rue Victor Hugues

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590814538

Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin

Adresse postale: 6 rue Victor Hugues

Ville: Basse Terre

Code postal: 97100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +33 590814538

Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/12/2022