2023-OJS217-684368-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Villeneuve-Loubet

Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République

Ville: Villeneuve Loubet

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06700

Pays: France

Point(s) de contact: Service commande publique

Courriel: commande-publique@villeneuveloubet.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.villeneuveloubet.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants

Numéro de référence: 01/2023

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

: Le contrat de concession est une convention de délégation de service public comprenant le financement, la conception, la construction du bâtiment, l'entretien, la maintenance de l'ouvrage, de ses équipements et du matériel et l'exploitation du service public d'accueil de la petite enfance.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 31 476 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 208 751,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

le contrat de concession est une convention de délégation de service public (Dsp) comprenant le financement, la conception, la construction du bâtiment, l'entretien, la maintenance de l'ouvrage, de ses équipements et du matériel et l'exploitation du service public d'accueil de la petite enfance.

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: Valeur technique de l’offre en termes de programme d’investissement appréciée au regard des éléments suivants (20% de la note totale)

Critères: Valeur technique de l’offre en termes de fonctionnement du service appréciée au regard des éléments suivants (30% de la note totale)

Critères: Valeur financière de l’offre appréciée au regard du compte d’exploitation prévisionnel présenté (50% de la note totale)

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 240

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-008599

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
04/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: les Petits Chaperons Rouges LPCR Collectivités Publiques SAS

Adresse postale: immeuble Stories - 7 rue Touzet Gaillard

Ville: Saint-Ouen

Code NUTS: FR France

Code postal: 93400

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: les Petits Chaperons Rouges immo services plu

Adresse postale: immeuble Stories - 7 rue Touzet Gaillard

Ville: Saint-Ouen

Code NUTS: FR France

Code postal: 93400

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 4 208 751,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/11/2023