684442-2023 - RésultatsFrance-Tours: Services d'assurance
OJ S 217/2023 10/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LIGERIS
Numéro national d'identification: 78429861400040
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Courriel: achats@ligeris.com
Téléphone: +33 247700200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ligeris.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Sem Ligeris
Numéro de référence: Iard-2023
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Ligeris souhaite souscrire 7 polices d'assurances :
lot 1 : Auto missions (Cpv : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
lot 2 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage (Cpv : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
lot 3 : Individuelle accidents des administrateurs (Cpv : 6651 6400-4 et 6651 2000-2 / 6651 0000-8)
lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants (Cpv : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
lot 5 : Protection juridique (Cpv : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
lot 6 : Assurance construction (Cpv : 6651 3200-1 / 6651 0000-8)
lot 7 : Cyber risques (Cpv : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 406 355,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auto Missions
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Assurance auto-missions
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilite Civile Generale Et De Maitre D'Ouvrage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Assurance responsabilité civile générale et assurance responsabilité civile maître d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Individuelle Accidents Des Administrateurs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Assurance individuelle accidents des administrateurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux (Dirigeants)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux (Dirigeants)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Protection Juridique
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Assurance protection juridique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accord-Cadre Assurance Construction (Do-Trc-Cnr-Ccrd)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande pour la souscription d'assurance construction dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation des immeubles Ligeris et de sa filiale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cyber Risques
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Assurance Cyber risques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 111-348911
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Auto Missions
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilite Civile Generale Et De Maitre D'Ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Adresse postale: 774 bld duhamel du monceau
Ville: olivet
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 79 590,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Individuelle Accidents Des Administrateurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 110,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux (Dirigeants)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 764,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Protection Juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VIARD*ANTOINE/
Adresse postale: 134 BD CHARLES DE GAULLE
Ville: SAINT CYR SUR LOIRE
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Accord-Cadre Assurance Construction (Do-Trc-Cnr-Ccrd)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Adresse postale: 774 bld duhamel du monceau
Ville: olivet
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 261 321,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Cyber Risques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CYBER COVER
Adresse postale: 2 RUE DU QUATORZE JUILLET
Ville: BOIS-COLOMBES
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 820,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
Téléphone: +33 247602660
Fax: +33 247602661
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/11/2023