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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTES DE DECHETS MENAGERS
Description: Le présent marché consiste en une prestation de services de collecte de déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de l’Intercommunale INTRADEL.
Identifiant de la procédure: 4b15b2ff-16fc-4aac-b080-eebdae6965fb
Identifiant interne: 22/38/INT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 22/38/INT - 1
Description: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 5 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), sur la zone A (Amay, Engis, Huy, St-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze).
Identifiant interne: Lot A1: zone A et mission 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 22/38/INT - 10
Description: La collecte 1 semaine sur 2 de la fraction emballages Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (dénommée ci-après PMC), ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C) en conteneurs individuels et/ou en vrac sur la zone C (Anthisnes, Aywaille, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Esneux, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Olne, Ouffet, Sprimont, Tinlot et Trooz).
Identifiant interne: Lot C2: zone C et mission 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: 22/38/INT - 11
Description: La collecte 1 semaine sur 2 de la fraction emballages Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (dénommée ci-après PMC), ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C) en conteneurs individuels et/ou en vrac sur la zone D (Aubel, Baelen, Eupen, Kelmis, Limbourg, Lontzen, Plombières, Raeren, Thimister-Clermont et Welkenraedt).
Identifiant interne: Lot D2: zone D et mission 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: 22/38/INT - 12
Description: La collecte 1 semaine sur 2 de la fraction emballages Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (dénommée ci-après PMC), ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C) en conteneurs individuels et/ou en vrac sur la zone E (Ans, Flémalle, Herstal, Liège, Neupré, Saint-Nicolas et Seraing).
Identifiant interne: Lot E2: zone E et mission 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: 22/38/INT - 13
Description: La collecte 1 semaine sur 2 de la fraction emballages Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (dénommée ci-après PMC), ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C) en conteneurs individuels et/ou en vrac sur la zone F (Dison, Herve, Jalhay, Pepinster, Spa, Theux et Verviers).
Identifiant interne: Lot F2: zone F et mission 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: 22/38/INT - 14
Description: La collecte 1 semaine sur 2 de la fraction emballages Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (dénommée ci-après PMC), ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C) en conteneurs individuels et/ou en vrac sur la zone G (Awans, Berloz, Braives, Burdinne, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Grâce-Hollogne, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Waremme et Wasseiges).
Identifiant interne: Lot G2: zone G et mission 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: 22/38/INT - 15
Description: la collecte du verre creux séparé par couleur en conteneurs (bulles) de surface ou enterrés implantés sur le territoire de l’Intercommunale (zone ouest)
Identifiant interne: Lot 3 - zone ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: pour les Missions 3 et/ou 5 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en collecte de conteneurs à crochet pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en 2022 en collecte de bulles à verre doit s’élever à minimum 100.000 euros que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X3, uniquement pour le lot 5, ou pour le(s) lot(s) X3 et 5 à la fois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: 22/38/INT - 16
Description: la collecte du verre creux séparé par couleur en conteneurs (bulles) de surface ou enterrés implantés sur le territoire de l’Intercommunale (zone E)
Identifiant interne: Lot 3 - zone E
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: pour les Missions 3 et/ou 5 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en collecte de conteneurs à crochet pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en 2022 en collecte de bulles à verre doit s’élever à minimum 100.000 euros que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X3, uniquement pour le lot 5, ou pour le(s) lot(s) X3 et 5 à la fois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: 22/38/INT - 17
Description: la collecte du verre creux séparé par couleur en conteneurs (bulles) de surface ou enterrés implantés sur le territoire de l’Intercommunale (zone est)
Identifiant interne: Lot 3 - zone Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: pour les Missions 3 et/ou 5 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en collecte de conteneurs à crochet pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en 2022 en collecte de bulles à verre doit s’élever à minimum 100.000 euros que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X3, uniquement pour le lot 5, ou pour le(s) lot(s) X3 et 5 à la fois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: 22/38/INT - 18
Description: le nettoyage hebdomadaire des sites de bulles à verre de surface et enterrées, des sites de conteneurs collectifs enterrés ainsi que l’évacuation des déchets sauvages aux abords des sites (zone ouest). CETTE MISSION EST RESERVEE A L’ECONOMIE SOCIALE.
Identifiant interne: Lot 4 - zone ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée, pour la Mission 4, par une déclaration concernant le chiffre d’affaires effectué par l’entreprise pour des prestations de service de nettoyage. Ce chiffre d’affaires annuel doit s’élever à minimum 50.000 euros en 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: 22/38/INT - 19
Description: le nettoyage hebdomadaire des sites de bulles à verre de surface et enterrées, des sites de conteneurs collectifs enterrés ainsi que l’évacuation des déchets sauvages aux abords des sites (zone E). CETTE MISSION EST RESERVEE A L’ECONOMIE SOCIALE.
Identifiant interne: Lot 4 - zone E
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée, pour la Mission 4, par une déclaration concernant le chiffre d’affaires effectué par l’entreprise pour des prestations de service de nettoyage. Ce chiffre d’affaires annuel doit s’élever à minimum 50.000 euros en 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 22/38/INT - 2
Description: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 5 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), sur la zone B (Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Dalhem, Fléron, Juprelle, Oupeye, Soumagne et Visé).
Identifiant interne: Lot B1: zone B et mission 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: 22/38/INT - 20
Description: le nettoyage hebdomadaire des sites de bulles à verre de surface et enterrées, des sites de conteneurs collectifs enterrés ainsi que l’évacuation des déchets sauvages aux abords des sites (zone Est). CETTE MISSION EST RESERVEE A L’ECONOMIE SOCIALE.
Identifiant interne: Lot 4 - zone Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée, pour la Mission 4, par une déclaration concernant le chiffre d’affaires effectué par l’entreprise pour des prestations de service de nettoyage. Ce chiffre d’affaires annuel doit s’élever à minimum 50.000 euros en 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: 22/38/INT - 21
Description: le nettoyage hebdomadaire des sites de bulles à verre de surface et enterrées, des sites de conteneurs collectifs enterrés ainsi que l’évacuation des déchets sauvages aux abords des sites (zone INTRADEL). CETTE MISSION EST RESERVEE A L’ECONOMIE SOCIALE.
Identifiant interne: Lot 4 - zone INTRADEL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée, pour la Mission 4, par une déclaration concernant le chiffre d’affaires effectué par l’entreprise pour des prestations de service de nettoyage. Ce chiffre d’affaires annuel doit s’élever à minimum 50.000 euros en 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: 22/38/INT - 22
Description: La vidange des DMR, ORG, PC et PMC en conteneurs collectifs enterrés.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir communes visées au CSCh
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: pour les Missions 3 et/ou 5 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en collecte de conteneurs à crochet pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en 2022 en collecte de bulles à verre doit s’élever à minimum 100.000 euros que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X3, uniquement pour le lot 5, ou pour le(s) lot(s) X3 et 5 à la fois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 22/38/INT - 3
Description: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 5 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), sur la zone C (Anthisnes, Aywaille, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Esneux, Ferrières, Hamoir, Marchin, Modave, Nandrin, Olne, Ouffet, Sprimont, Tinlot et Trooz).
Identifiant interne: Lot C1: zone C et mission 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 22/38/INT - 4
Description: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 5 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), sur la zone D (Aubel, Baelen, Eupen, Kelmis, Limbourg, Lontzen, Plombières, Raeren, Thimister-Clermont et Welkenraedt).
Identifiant interne: Lot D1: zone D et mission 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 22/38/INT - 5
Description: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 5 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), sur la zone E (Ans, Flémalle, Herstal, Liège, Neupré, Saint-Nicolas et Seraing).
Identifiant interne: Lot E1: zone E et mission 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 22/38/INT - 6
Description: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 5 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), sur la zone F (Dison, Herve, Jalhay, Pepinster, Spa, Theux et Verviers).
Identifiant interne: Lot F1: zone F et mission 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 22/38/INT - 7
Description: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés (DMR) et des déchets organiques (ORG) par conteneurs individuels (à titre principal) et par sacs d’exception réglementaires (à titre accessoire), à la fréquence définie dans l’Annexe 5 (hebdomadaire ou 1 semaine sur 2), sur la zone G (Awans, Berloz, Braives, Burdinne, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Grâce-Hollogne, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Waremme et Wasseiges).
Identifiant interne: Lot G1: zone G et mission 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 22/38/INT - 8
Description: La collecte 1 semaine sur 2 de la fraction emballages Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (dénommée ci-après PMC), ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C) en conteneurs individuels et/ou en vrac sur la zone A (Amay, Engis, Huy, St-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze).
Identifiant interne: Lot A2: zone A et mission 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 22/38/INT - 9
Description: La collecte 1 semaine sur 2 de la fraction emballages Plastiques, emballages Métalliques et Cartons à boissons (dénommée ci-après PMC), ainsi que des déchets de papier et de carton (P/C) en conteneurs individuels et/ou en vrac sur la zone B (Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Dalhem, Fléron, Juprelle, Oupeye, Soumagne et Visé).
Identifiant interne: Lot B2: zone B et mission 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Voir communes indiquées ci-dessus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autorisation spécifique
Description du critère de sélection: A peine de ne pas être sélectionnés, les soumissionnaires doivent disposer d’un enregistrement comme collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux en Région wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par : - pour les Missions 1, et/ou 2 du présent marché, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires effectué par l’entreprise en matière de collecte de déchets pour l’exercice 2022. Ce chiffre d’affaires annuel en collecte de déchets en 2022 doit s’élever à minimum 500.000 euros, que le soumissionnaire remette offre uniquement pour le(s) lot(s) X1, uniquement pour le(s) lot(s) X2, ou pour le(s) lot(s) X1 et X2 à la fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suspension: 15 jours Annulation: 60 jours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Organisation qui traite les offres: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement: 0219511295_1995
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42407474
Télécopieur: +32 42481142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Rôles de cette organisation:
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf718e99-646e-4a51-898f-5464b09d6ed1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684561-2023
Numéro de publication au JO S: 217/2023
Date de publication: 10/11/2023