1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Gilles/ Sint-Gillis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cahier des charges relatif à la concession de service public N° 2024 MIDI-ZUID
Description: L'objet de la présente concession est d'assumer, dans le respect des textes en vigueur et du règlement communal, l'ensemble des missions visant à organiser et à gérer le marché du Midi. Le marché du Midi est un marché dominical organisé par la commune de Saint-Gilles conformément au règlement communal relatif aux activités ambulantes. Le marché du Midi dispose d'une capacité de plus de 3000 mètres linéaires.
Identifiant de la procédure: 6c725453-bc7c-4d6d-88e7-39a24f68d7c6
Identifiant interne: N°2024 Marché du Midi/Zuidmarkt
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: N°2024 Marché du Midi/Zuidmarkt - 1
Description: L'objet de la présente concession est d'assumer, dans le respect des textes en vigueur et du règlement communal, l'ensemble des missions visant à organiser et à gérer le marché du Midi. Le marché du Midi est un marché dominical organisé par la commune de Saint-Gilles conformément au règlement communal relatif aux activités ambulantes. Le marché du Midi dispose d'une capacité de plus de 3000 mètres linéaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour justifier sa capacité technique, le candidat-concessionnaire fournira la preuve d’avoir exécuté au moins 3 concessions relatives à la gestion de marché différents au cours des 5 dernières années, dont une relative à un marché d’une ampleur équivalente à celle du marché du Midi.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Gilles/ Sint-Gillis
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Gilles/ Sint-Gillis
Numéro d’enregistrement: 0207.367.588
Adresse postale: Place M. Van Meenen, 39
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25360211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la science 33,1040
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 51ac9d96-967b-4024-a55b-487cd82b0715 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 684851-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024