1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE
Description: CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE
Identifiant de la procédure: eeefdf07-d8db-4a7b-a77b-3c15eb153bfd
Identifiant interne: CDA 2024-012 - MECANIQUE DE PRECISION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CDA 2024-012 - MECANIQUE DE PRECISION - 1
Description: CDA 2024-012 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET L’ASSISTANCE EN MÉCANIQUE DE PRÉCISION, Y-COMPRIS L’INTERVENTION EN URGENCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT DES PRESTATIONS ET DES SURCOÛTS
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE 02 – DÉLAI D’INTERVENTION POUR DES DEMANDES URGENTES
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Nom: CRITÈRE 03 – COÛT TOTAL HTVA DES SCÉNARIOS DE RÉPARATION
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui traite les offres: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e96e6944-82e4-4fe7-8b01-0e9e8c30c953 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/11/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 684891-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024