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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ACHICOURT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ACQ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'AGNY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ATHIES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BAILLEUL-SIRE-BERTOULT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BASSEUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BEAUMETZ-LES-LOGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BEAURAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BOIRY-BECQUERELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BOIRY SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BOISLEUX AU MONT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BOYELLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de DAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ECURIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de FARBUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de FEUCHY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de GAVRELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de GUEMAPPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HENINEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de MARoeUIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de MONCHY-LE-PREUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de RANSART
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de ROCLINCOURT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de ROEUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINTE-CATHERINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT MARTIN SUR COJEUL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TILLOY-LES-MOFFLAINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WAILLY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WANCOURT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WILLERVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Achat, fourniture, pose et nettoyage de panneaux photovoltaïques en toitures dans le cadre d'un groupement de commandes
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 4faa9b2f-ba20-4b20-a79f-5d05faaf36f5
Identifiant interne: 2025-000543-000545
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centrales de moins de 36 kWc
Description: Centrales de moins de 36 kWc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 264121-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centrales de 36 à 100 kWc
Description: Centrales de 36 à 100 kWc
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 264121-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centrales de 100 à 250 kWc
Description: Centrales de 100 à 250 kWc
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 264121-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA LESOT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-000543
Titre: Centrales de moins de 36 kwc
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA LESOT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-000544
Titre: Centrales de 36 à 100 kwc
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA LESOT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-000545
Titre: Centrales de 100 à 250 kwc
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C8BD0EF-DE48-0DE1-FFD34B32E494824D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 68941
Adresse postale: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville: Arras
Code postal: 62026
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 3C8BD116-C728-7F4C-168AF23EEDF7FAD1
Adresse postale: Communauté Urbaine d'Arras 146 allée du Bastion de la Reine, Cs 10345
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62026
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d'ACHICOURT
Numéro d’enregistrement: 3C8BD13E-06F6-92AD-4FAB0F6B7E4CA7EB
Adresse postale: Commune d'Achicourt 4 Place Jean Jaurès
Ville: Achicourt
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune d'ACQ
Numéro d’enregistrement: 3C8BD165-A81F-1E5D-D632B66AB4C9D568
Adresse postale: Commune d'Acq 6 rue de la Liberté
Ville: Acq
Code postal: 62144
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune d'AGNY
Numéro d’enregistrement: 3C8BD180-E30A-5F25-CA5E82D3867B2942
Adresse postale: Commune d'Agny 3 rue Ferdinand Buisson
Ville: Agny
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune d'ARRAS
Numéro d’enregistrement: 3C8BD196-B634-D3DE-2A212B10419A1701
Adresse postale: Ville d'Arras Place Guy Mollet
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune d'ATHIES
Numéro d’enregistrement: 3C8BD1EA-FA85-37B5-3AEA50E81AEF2C35
Adresse postale: Commune d'Athies 1 Place du Maréchal Foch
Ville: Athies
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de BAILLEUL-SIRE-BERTOULT
Numéro d’enregistrement: 3C8BD218-DB27-77A4-66684127C29FE98C
Adresse postale: Commune de Bailleul-Sire-Bertoult 11 rue de Fampoux
Ville: Bailleul-Sire-Berthoult
Code postal: 62850
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de BASSEUX
Numéro d’enregistrement: 3C8BD24B-D3E3-8071-B469F7342FBFE007
Adresse postale: Commune de Basseux 7 rue de l'Eglise
Ville: Basseux
Code postal: 62123
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de BEAUMETZ-LES-LOGES
Numéro d’enregistrement: 3C8BD27D-BD03-6D5B-93B126DA3B41140B
Adresse postale: Commune de Beaumetz-lès-Loges 4 rue de la Mairie
Ville: Beaumetz-Les-Loges
Code postal: 62123
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de BEAURAINS
Numéro d’enregistrement: 3C8BD298-9F6A-920B-35B59BE538E4870A
Adresse postale: Commune de Beaurains 1 Place de la Fontaine
Ville: Beaurains
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de BOIRY-BECQUERELLE
Numéro d’enregistrement: 3C8BD2B5-9F4A-ECE3-17A70E92D45F7EB3
Adresse postale: Commune de Boiry-Becquerelle rue de l'Eglise
Ville: Boiry-Becquerelle
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de BOIRY SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement: 3C8BD2CE-9A67-4202-86EBE485599951FE
Adresse postale: Commune de Boiry-Saint-Martin 10 rue de la Mairie
Ville: Boiry-Saint-Martin
Code postal: 62175
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de BOISLEUX AU MONT
Numéro d’enregistrement: 3C8BD2FD-019C-221A-7A786DE7A79695B2
Adresse postale: Commune de Boisleux-au-Mont 9 rue de la Mairie
Ville: Boisleux-Au-Mont
Code postal: 62175
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de BOYELLES
Numéro d’enregistrement: 3C8BD34A-9767-0CD6-FFF80A6EE3A71CED
Adresse postale: Commune de Boyelles 2 rue Principale
Ville: Boyelles
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de DAINVILLE
Numéro d’enregistrement: 3C8BD373-D77A-FFD9-FC9EC6B71A181948
Adresse postale: Ville de Dainville Place de la Mairie
Ville: Dainville
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune d'ECURIE
Numéro d’enregistrement: 3C8BD385-0058-D7AC-1A028CE893A054A4
Adresse postale: Commune d'Ecurie 63 rue de Roclincourt
Ville: Ecurie
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de FARBUS
Numéro d’enregistrement: 3C8BD3A1-F8EB-4FA5-8F9B1531BF2117BA
Adresse postale: Commune de Farbus 9 Place de la République
Ville: Farbus
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de FEUCHY
Numéro d’enregistrement: 3C8BD3BD-995B-CE07-CA3E01208B7F2703
Adresse postale: Commune de Feuchy 4 Place de la Mairie
Ville: Feuchy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Commune de GAVRELLE
Numéro d’enregistrement: 3C8BD3D0-0FAB-F39D-4EF273ADC9F003D0
Adresse postale: Commune de Gavrelle 9 Route Nationale
Ville: Gavrelle
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Commune de GUEMAPPE
Numéro d’enregistrement: 3C8BD3F6-99AE-2497-064C5E4382F7229D
Adresse postale: Commune de Guémappe 2 rue de l'Ecole
Ville: Guemappe
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Commune d'HENINEL
Numéro d’enregistrement: 3C8BD40E-AEEA-B0E0-6C8E86D1E57B016E
Adresse postale: Commune d'Héninel 1 rue de Saint-Martin
Ville: Heninel
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Commune de MARoeUIL
Numéro d’enregistrement: 3C8BD436-9343-E8FA-051ABC451C5487EE
Adresse postale: Commune de Maroeuil 3 rue du Général Leclerc
Ville: Maroeuil
Code postal: 62161
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: Commune de MONCHY-LE-PREUX
Numéro d’enregistrement: 3C8BD454-CF50-AB52-372333895E717E83
Adresse postale: Commune de Monchy-le-Preux 1 Place de la Mairie
Ville: Monchy-Le-Preux
Code postal: 62118
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: Commune de NEUVILLE-SAINT-VAAST
Numéro d’enregistrement: 3C8BD466-CCFD-56CD-7D167B571EEC73F8
Adresse postale: Commune de Neuville-Saint-Vaast 1 rue du Canada
Ville: Neuville-Saint-Vaast
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: Commune de RANSART
Numéro d’enregistrement: 3C8BD477-9F6F-715F-338C2663FB816491
Adresse postale: Commune de Ransart 18 Rue Neuve
Ville: Ransart
Code postal: 62173
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: Commune de ROCLINCOURT
Numéro d’enregistrement: 3C8BD488-F138-A4F8-1805CE83F90B4292
Adresse postale: Commune de Roclincourt 2 rue de Thélus
Ville: Roclincourt
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: Commune de ROEUX
Numéro d’enregistrement: 3C8BD499-E000-EFF4-AAFF32A3CFA23C50
Adresse postale: Commune de Roeux 1 rue de la Mairie
Ville: Roeux
Code postal: 62118
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: Commune de SAINTE-CATHERINE
Numéro d’enregistrement: 3C8BD4D5-02ED-C796-CAD09BCE7C1D9391
Adresse postale: Commune de Sainte-Catherine Place de la République
Ville: Sainte-Catherine
Code postal: 62054
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY
Numéro d’enregistrement: 3C8BD4EC-9112-2D5D-4FAD8DA89CD0E1EE
Adresse postale: Commune de Saint-Laurent-Blangy Rue Laurent Gers
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: Commune de SAINT MARTIN SUR COJEUL
Numéro d’enregistrement: 3C8BD513-A200-EA53-04255577328744EC
Adresse postale: Commune de Saint Martine sur Cojeul 25 Bis rue Guislain Debeugny
Ville: Saint Martin Sur Cojeul
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: Commune de SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS
Numéro d’enregistrement: 3C8BD534-DFD6-D224-B1D9681E4D6DA5A9
Adresse postale: Commune de Saint-Nicolas-Les-Arras 9 Place Jean Jaurès
Ville: Saint-Nicolas-Les-Arras
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: Commune de TILLOY-LES-MOFFLAINES
Numéro d’enregistrement: 3C8BD54D-0348-70AA-F76777CF8E113089
Adresse postale: Commune de Tilloy-les-Mofflaines 46 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Tilloy-Les-Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: Commune de WAILLY
Numéro d’enregistrement: 3C8BD575-DF77-2520-2E40BA751CB8502B
Adresse postale: Commune de Wailly Rue de la Mairie
Ville: Wailly
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: Commune de WANCOURT
Numéro d’enregistrement: 3C8BD59E-CA8D-AB2A-3F6416700EA522E5
Adresse postale: Commune de Wancourt 1 rue de Picardie
Ville: Wancourt
Code postal: 62128
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: Commune de WILLERVAL
Numéro d’enregistrement: 3C8BD5C5-926B-A3BD-147A9B6CD660FC6D
Adresse postale: Commune de Willerval Rue du Château
Ville: Willerval
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 3C8BD5ED-AE2A-2C06-8F33542AB49C531C
Adresse postale: Syndicat Mixte Artois Valorisation 11 rue Volta
Ville: Tilloy-lès-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321218700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3C8BD5FF-A4B8-CE8C-9783EEFBE9A0EB62
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3C8BD62E-BB88-0120-AEF9D934C4AFB274
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: SA LESOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1628055-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Rene Cassin
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321215200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: SA LESOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1628055-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Rene Cassin
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321215200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0043
Nom officiel: SA LESOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1628055-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Rene Cassin
Ville: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321215200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f729219c-f706-4897-b11d-715d340fd75f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 11:57:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685465-2025
Numéro de publication au JO S: 200/2025
Date de publication: 17/10/2025