2022-OJS238-685711-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Nord de France

Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Code postal: 59031

Pays: France

Courriel: Achats@hautsdefrance.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140046&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140046&orgAcronyme=l2m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de Commerce et d'Industrie

I.5.

Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'Industrie

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche de rehabilitation terre-pleins port de commerce du treport

II.1.2.

Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation des terre-pleins du port de commerce du Tréport

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45453100 Travaux de remise en état

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation des terre-pleins du port de commerce du Tréport

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

voir cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2023 Heure locale: 12:05

Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les travaux faisant l'objet du marché, seront réglés par application des prix unitaires du BPU, aux quantités réellement exécutées. Conformément à l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché comporte 1 tranche ferme (phase 1) et 4 tranches optionnelles définies comme suit :- tranche optionnelle 1 : Réalisation phase 2- tranche optionnelle 2 : Réalisation phase 3- tranche optionnelle 3 : Réalisation phase 4- tranche optionnelle 4 : Réalisation phase 5chaque tranche optionnelle, correspond à une phase de travaux. Chaque tranche optionnelle sera affermie en fonction des besoins et de l'obtention des subventions.Ces tranches pourront être affermies dans un délai de 60 mois suivant la notification du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas de non-affermissement de ces tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 5 ans. Les travaux d'une durée de 20 mois, seront répartis sur les 5 années du marché. Les travaux débuteront à partir de l'os de démarrage pour chacune des phases, dont la durée est détaillée dans le planning joint. Le marché est financé à hauteur de 100% par le Conseil Départemental de la Seine Maritime. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Les candidats prendront contact avec la personne mentionnée à l'article 3.8 du règlement de la consultation (Rc) pour effectuer une visite de site s'ils le souhaitent. Aucune négociation possible. Les offres devront être entièrement dématérialisées. Possibilité de remettre unecopie de sauvegarde dans les conditions énoncées au RC. Les questions des candidats devront impérativement être posées via la plateforme PLACE dans le délai énoncé au RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/12/2022