1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Académie des sciences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un administrateur de biens chargé de la gestion des biens immobiliers de l’Académie des sciences. Il porte sur la gestion locative et administrative, comptable et financière et technique des biens confiés, ainsi que sur le suivi des travaux, et emporte mandat de gestion dans la limite des pouvoirs définis par les pièces contractuelles.
Identifiant de la procédure: fc67cd9b-7ee4-4e85-a27e-7b1dde420a06
Identifiant interne: MS26-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et par le décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Principalement Paris et la région parisienne
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences
Description: Le marché a pour objet la désignation d’un administrateur de biens chargé de la gestion des biens immobiliers de l’Académie des sciences. Il porte sur la gestion locative et administrative, comptable et financière et technique des biens confiés, ainsi que sur le suivi des travaux, et emporte mandat de gestion dans la limite des pouvoirs définis par les pièces contractuelles.
Identifiant interne: MS26-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: Marché de deux (2) ans, reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: principalement Paris et la région parisienne
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont appréciées au regard des critères suivants, présentés par ordre décroissant de pondération : valeur technique de l’offre, prix apprécié au regard des taux de rémunération proposés et performance environnementale. Le détail des critères, sous-critères et les pondérations figure dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du marché sont définies dans le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte notamment des conditions d’exécution à caractère environnemental et social.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Académie des sciences
Numéro d’enregistrement: 13002315300013
Adresse postale: 23 quai de Conti
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pole juridique
Téléphone: 0144414579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ecd4cfd-1581-4822-a7ef-200f8edbb8f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 20:13:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685911-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026