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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales et entretien des pompes de relevage du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: 4c079882-e242-4845-abec-a67037481faf
Avis précédent: 964ba27d-d049-4076-a30c-9198c3532ce4-02
Identifiant interne: 24/07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peux être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de la SEM Pays de Meaux Habitat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées vannes et pluviales
Description: Le lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 24/07 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2029 sous réserve de la période probatoire. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. La première année d'exécution du marché (2025) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les prestations forfaitaires = 35%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les prestations unitaires = 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 4.3 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des pompes de relevage
Description: Le lot n°2 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 24/07 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2029 sous réserve de la période probatoire. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. La première année d'exécution du marché (2025) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les prestations forfaitaires = 45% Prix pour les prestations hors forfait = 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 4.3 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNAVEB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Snaveb lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 275 896,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24/2024
Titre: Détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d'eaux usées, vannes et pluviales
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNAVEB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNAVEB lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 81 426,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25/2024
Titre: Entretien des pompes de relevage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNAVEB
Numéro d’enregistrement: 30821885800048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin - ZI Vaux le Pénil - BP 563
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77006
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25d566f3-110f-480e-872c-5895f8cd3c46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:04:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685956-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024