2024-OJS4-6860-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville

Numéro national d'identification: 21780586000012

Adresse postale: 2 rue Buffon

Ville: Sartrouville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78506

Pays: France

Courriel: acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone: +33 130868421

Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de dératisation du réseau d'assainissement, des berges de Seine, des établissements municipaux et de désinsectisation des établissements municipaux

Numéro de référence: dératisation et désinsectisati

II.1.2.

Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la dératisation de la totalité du réseau public d'assainissement, des berges de Seine et des bâtiments communaux de Sartrouville, ainsi que la désinsectisation des blattes et des fourmis dans les écoles et les crèches et la désinsectisation des blattes, des fourmis, des mouches, des moucherons, des punaises, des punaises de lit et des larves des bâtiments communaux.

il pourra également être demandé la constitution d'un stock de produits rodenticides au service environnement de Sartrouville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 198 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations de dératisation du réseau d'assainissement, des berges de Seine et des établissements municipaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation, 90924000 Services de fumigation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à bons de commandes.

les minima et maxima annuels de commande pour le lot 1 sont fixés comme suit :

- Sans montant minimum annuel

- maximum : 5 000,00 EUR HT / an

la dératisation de la totalité du réseau public d'assainissement et des berges de Seine de Sartrouville sera réalisée 4 fois par an

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestation de désinsectisation des établissements municipaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation, 90924000 Services de fumigation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre à bons de commandes.

les minima et maxima annuels de commande pour le lot 2 sont fixés comme suit :

- Sans montant minimum annuel

- maximum : 35 000,00 EUR HT / an

la désinsectisation des blattes et des fourmis à titre préventif dans les écoles et les crèches figurant dans la liste fournie au Dce sera réalisée 1 fois par an

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

L'avis n'a pas été publié au Joue car la publication au Boamp était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestations de dératisation du réseau d'assainissement, des berges de Seine et des établissements municipaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABIOXIR

Adresse postale: 99, chemin du Vallon des Vaux

Ville: CAGNES SUR MER

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 89 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Prestation de désinsectisation des établissements municipaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ABIOXIR

Adresse postale: 99, chemin du Vallon des Vaux

Ville: CAGNES SUR MER

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 108 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.

le lot 1 a été attribué pour la partie forfaitaire pour un montant de 24 800,00 EUR HT /an. Pour la partie à bons de commande, les minima et maxima annuels de commande pour le lot 1 sont fixés comme suit :

-Sans montant minimum annuel

-Maximum : 5 000,00 EUR HT / an

le lot 2 a été attribué pour la partie forfaitaire pour un montant de 1 200,00 EUR HT /an. Pour la partie à bons de commande, les minima et maxima annuels de commande pour le lot 1 sont fixés comme suit :

-Sans montant minimum annuel

-Maximum : 35 000,00 EUR HT / an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400