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686223-2022 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
OJ S 238/2022 09/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
Point(s) de contact: Victoria RUZGAR
Courriel: victoria.ruzgar@alsace.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alsace.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à Maitrise d'ouvrage pour travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
Numéro de référence: 22000371
II.1.2.
Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui seront réalisées dans le cadre des différents chantiers de travaux sur ouvrages d'art du réseau routier de la Collectivité Européenne d'alsace, exécutés au titre de marchés spécifiques ou de marchés à bons de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etudes, surveillance et contrôle extérieur
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:
territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
etudes, surveillance et contrôle extérieur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite annuelle, maximum 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
reconduction tacite annuelle, maximum 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:
territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
diagnostics Amiante-Plomb-Hap, Analyses chimiques et localisation de réseaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite annuelle, 3 fois maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
reconduction tacite annuelle, 3 fois maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 15:00
Date: 09/01/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023 Heure locale: 15:15
Date: 09/01/2023 Heure locale: 15:15
Lieu:
collectivité européenne d'alsace
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/12/2022
06/12/2022