686242-2022 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de laboratoire
OJ S 238/2022 09/12/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Strasbourg
Numéro national d'identification: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081
Pays: France
Point(s) de contact: Département des achats et des marchés
Courriel: Dam@unistra.fr
Téléphone: +33 368851258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unistra.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011690&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138542&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2092111&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etude d'interactions protéine-protéine
Numéro de référence: 22DAM022
II.1.2.
Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet l'identification et l'analyse de l'interaction de protéines montrées impliquées dans la physiopathologie de Covid-19 et autres infections virales
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 030 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
identification d'ipp d'adam 9
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental, 73110000 Services de recherche, 73111000 Services de laboratoire de recherche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: centre de recherche d'immunologie et d'hématologie - 1, place de l'hôpital 67091 Strasbourg Cedex
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'identification des protéines interagissant avec Adam9. La livraison des livrables est comprise dans les prestations du présent lot
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/03/2023 Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet covidomics ia (Reacteu)
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour le lot 1 est définit comme suit : - pour l'année 1 : 120 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par périodes de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
production et fourniture de protéines recombinantes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental, 73110000 Services de recherche, 73111000 Services de laboratoire de recherche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet la production, la fourniture et la livraison de protéines sous formes solubles. Le titulaire assurera le design et le clonage des gènes codant des protéines, l'expression de ces gènes en système cellulaire (humain ou insecte) ainsi que leurs purifications.les bons de commande peuvent concerner une ou plusieurs protéines parmi : Adam9, Adam10, Adam15, Adam17, Tmprss2, Ace2, mica, micb et Nkg2d
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/03/2023 Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet covidomics ia (Reacteu)
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 2 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 600 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 60 000 euro(s) HT par période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
analyse de structure de complexes protéiniques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental, 73110000 Services de recherche, 73111000 Services de laboratoire de recherche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet la cristallisation et la cristallographie de complexe de protéines.La livraison des différents livrables est comprise dans les prestations du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 390 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/03/2023 Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet covidomics ia (Reacteu)
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 3 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 900 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 90 000 euro(s) HT par période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
identification et validation de petites molécules inhibant l'ipp
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental, 73110000 Services de recherche, 73111000 Services de laboratoire de recherche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne l'identification de petites molécules inhibant l'interaction entre deux protéines.La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/03/2023 Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet covidomics ia (Reacteu)
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 4 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 3 000 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 300 000 euro(s) HT par période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
validation de petites molécules inhibant l'ipp en essais cellulaires
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental, 73110000 Services de recherche, 73111000 Services de laboratoire de recherche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet la validation en système cellulaire de l'activité inhibitrice de l'interaction protéine-protéine de 10 jusqu' à 100 molécules simultanément. Ce lot s'applique pour un couple récepteur/ligand qui engendre une activité cytotoxique de la cellule exprimant le récepteur (cellule effectrice) sur la cellule exprimant le ligand (cellule cible).La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/03/2023 Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet covidomics ia (Reacteu)
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 5 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 1 800 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 180 000 euro(s) HT par période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
criblage virtuel de chimiothèques et validation des molécules identifiées
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental, 73110000 Services de recherche, 73111000 Services de laboratoire de recherche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: centre de Recherche D'Immunologie et d'hématologie - 1 place de l'hôpital 67085 Strasbourg Cedex
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet le criblage virtuel de chimiothèques et la réalisation de tests expérimentaux de validation. La livraison des livrables de chaque phase est comprise dans les prestations du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/03/2023 Fin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu du 03 mars 2023, ou de sa date effective de notification, jusqu'au 31 octobre 2023. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes : - du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 - du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 - du 1er novembre 2025 au 2 mars 2026, ou jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet covidomics ia (Reacteu)
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour le lot 6 est définit comme suit :- pour l'année 1 : 240 000 euro(s) HT,- pour les années suivantes : 120 000 euro(s) HT par période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (partieiv.b.5 du Dume);
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (partie Iv.C.8 du Dume) ;- liste des principales services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume) ;
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. En effet, par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Tous les résultats obtenus dans le cadre de ce marché sont cédés à titre exclusif, à compter de l'admission des prestations, sans délimitation géographique ni temporelle. Le prix de cette cession est compris dans le montant du marché et ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2023 Heure locale: 12:30
Lieu:
université de Strasbourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.le candidat est invité à utiliser les formulaires Dce1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.le candidat estnéanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.en application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 16 décembre 2022 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le mardi 3 janvier 2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,Et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 88364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2022