2023-OJS218-686303-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Division achats de Balma
Numéro national d'identification: 15000026300023
Adresse postale: 31131
Ville: Balma cedex
Code postal: 47 rue Saint Jean CS 93123
Pays: France
Point(s) de contact: Les demandes d’informations ou de consultation du contrat sont effectuées par courrier à l’adresse postale susmentionnée ou par courriel à dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr.
À l'attention de: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA
Courriel: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 169850184

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Conception, développement et réalisation d’un système collimateur transportable et prestations associées.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Lieu principal d'exécution: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou DGA Techniques aéronautiques – 47 rue Saint Jean Code postal : 31130 Ville : Balma

Code NUTS FRJ Occitanie

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le système collimateur transportable est un moyen d'essai qui doit permettre de caractériser des équipements optroniques, principalement militaires, tels que des viseurs de char ou des boules aéroportées sur hélicoptère.
Ces équipements optroniques testés offrent généralement de grandes distances de perception des cibles et opèrent dans différentes bandes spectrales du visible à l’infrarouge lointain. Ce système doit être transportable
afin d’être déployé devant le porteur du moyen optronique.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande
publique. L'exécution du marché est fractionnée en tranches, suivant les dispositions de l'article R2313-2 du CCP.
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu
être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38636000 Instruments d'optique spécialisés

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 1 443 175,75 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Note Prix. Pondération 60

2. Note Technique . Pondération 30

3. Note Délais. Pondération 10

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
FI2200288TATLS

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 038-099517 du 23.2.2022

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22870049

Intitulé: Conception, développement et réalisation d’un système collimateur transportable et prestations associées.

V.1.

Date de conclusion du marché
16.1.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: BERTIN TECHNOLOGIES
Adresse postale: 10 Av. Ampère
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 1 443 175,75 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
Informations sur la durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 34 mois à compter de la date de notification du contrat.
Modalités de consultation du contrat : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font soit par courriel soit par courrier adressés au Service des Achats d'armement, aux adresses courriel et postale mentionnées en I.1).

Avis n°2022/S 038-099517 publié le 23/02/2022

Avis rectificatif n°2022/S 041-107704 publié le 28/02/2022

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Organe chargé des procédures de médiation

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication du présent avis ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
8.11.2023