Accord-cadre pour la fabrication de POCIS et la réalisation d'analyses de pesticides sur des échantillons d’eau marines et saumâtres et des POCIS provenant de lagunes méditerranéennes
Numéro de référence: 20/1000946
II.1.2.
Code CPV principal 90732800 Évaluation de la pollution par les pesticides
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication et la fourniture d'échantillonneurs passifs de type POCIS (Polar organic contaminant integrative sampler) et l’analyse de pesticides sur des échantillons d’eau marines et saumâtres et des POCIS collectés par l’Ifremer en provenance de lagunes méditerranéennes, dans le cadre du projet Obslag — volet pesticides 2020-2021. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-3 du code de la commande publique.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication et la fourniture d'échantillonneurs passifs de type POCIS (Polar organic contaminant integrative sampler) et l’analyse de pesticides sur des échantillons d’eau marines et saumâtres et des POCIS collectés par l’Ifremer en provenance de lagunes méditerranéennes, dans le cadre du projet Obslag — volet pesticides 2020-2021.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Projet Obslag.
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 183-442109
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20/1000946
Intitulé:
Accord-cadre pour la fabrication de POCIS et la réalisation d'analyses de pesticides sur des échantillons d’eau marines et saumâtres et des POCIS provenant de lagunes méditerranéennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 07/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ADERA
Adresse postale: 162 avenue Albert Schweitzer, CS 60040
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33608
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour quatre ans, pour un montant minimal de 50 000 EUR HT et montant maximal de 300 000 EUR HT.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier