2023-OJS218-686513-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Savoie

Numéro national d'identification: 22740001700074

Adresse postale: 23 rue de la Paix

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74041

Pays: France

Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

sécurisation de la Rd22 - vinzier - réalésage du tunnel de Gurnel

Numéro de référence: 2023m0122

II.1.2.

Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux de génie civil pour la réhabilitation et le réalésage du tunnel de Gurnel, sur la Rd22 entre Bioge et Chevenoz, sur la commune de Vinzier (74500)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 849 327,60 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adjointe Grands Projets 23 rue de la paix 74041 Annecy Cedex

II.2.4.

Description des prestations

travaux de génie civil pour la réhabilitation et le réalésage du tunnel de Gurnel, sur la Rd22 entre Bioge et Chevenoz, sur la commune de Vinzier (74500)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-291915

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m0122000

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie batignolles gc

Adresse postale: 30 Av Du General Gallieni

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 849 327,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse postale: 107 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69418

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132

Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444

Ville: Annecy

Code postal: 74041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/11/2023