1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDED 52
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries du SDED 52
Description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries du SDED 52
Identifiant de la procédure: 56199541-b4b6-4b39-bb42-4e78279a28b9
Avis précédent: 6475fddc-2bc3-47d2-bf0c-e58b38b07073-01
Identifiant interne: 24071
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchetteries du SDED52
Description: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus du réseau départemental des déchetteries fixes du territoire du SDED52, hors flux pris en charge par l'éco-organisme ECODDS.
Identifiant interne: 24071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetteries du SDED 52 (Haute-Marne et sud de la Meuse)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera reconduit tacitement 2 fois 1 an. En cas de non reconduction, le SDED 52 en informera le titulaire par mail au moins 3 mois avant l'échéance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Analyse à partir du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains, outillage, matériel et équipement technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens techniques proposés pour exécuter les prestations du présent marché (respect de la hiérarchie de gestion des déchets de la Directive européennes déchets du 19 novembre 2008, modes de traitements et valorisation des déchets...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Modalités d'exécution du service (types de contenants, modalités d'enlèvement des DDS, disponibilité du prestataire et modalités d'échanges avec lui)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Délai d'enlèvement (le candidat est libre de proposer un délai d'enlèvement inférieur à celui indiqué au CCP)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDED 52
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: SDED 52
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 689 070,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: EDIB
Nom officiel: CEDILOR SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 379 897 903 00025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 689 070,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24071
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries du SDED 52
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2024
Organisation qui signe le contrat: SDED 52
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDED 52
Numéro d’enregistrement: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Point de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Téléphone: +33 325350926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDIB
Numéro d’enregistrement: 379 897 903 00025
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 80 71 42 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEDILOR SA
Numéro d’enregistrement: 312 456 114 00031
Adresse postale: Rue Bois Coulange
Ville: MALANCOURT-LA-MONTAGNE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 3 87 53 31 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c4470e4b-7d61-4ca3-b8ad-9a8978e53568 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 17:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686965-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024