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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA REALISATION DU PROGRAMME D’ECHANTILLONAGE ET DE MESURE DE LA RADIOACTIVITE DE L’ENVIRONNEMENT ATMOSHERIQUE, TERRESTRE, AQUATIQUE ET DE LA CHAINE ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DE L’AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 2026-2029
Description: LA REALISATION DU PROGRAMME D’ECHANTILLONAGE ET DE MESURE DE LA RADIOACTIVITE DE L’ENVIRONNEMENT ATMOSHERIQUE, TERRESTRE, AQUATIQUE ET DE LA CHAINE ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DE L’AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 2026-2029
Identifiant de la procédure: 4a4b082a-d6a9-41c5-bd83-dfef7b45867a
Identifiant interne: 20250228TVA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 20250228TVA - 1
Description: Contrôle de l'environnement en Wallonie et à Bruxelles et dans les environs agricoles de la botte de Givet (autour de Chooz-France), contrôle des rejets liquides de sites nucléaires et non nucléaires situés dans ces régions
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 60 jours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 20250228TVA - 2
Description: Contrôle de l'environnement en Flandre et à Bruxelles et de la région côtière, contrôle des rejets liquides de sites nucléaires et non nucléaires situés dans ces régions
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 60 jours
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Numéro d’enregistrement: 0254487220_641
Adresse postale: Rue Ravenstein, 36
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22892111
Télécopieur: +32 22892112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9e2b57f-c240-4227-b860-3d4f5e5f1209 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 687196-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025