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687272-2023 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 218/2023 13/11/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: HABELLIS (21)
Nom officiel: HABELLIS (21)
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21000
Pays: France
Point(s) de contact: François PETIT
Courriel: francois.petit@habellis.fr
Téléphone: +33 380682803
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habellis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
Autre type: SA D'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: BAILLEUR SOCIAL
Autre activité: BAILLEUR SOCIAL
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, ECS et ventilation dans le Dépt de l'Yonne
II.1.2.
Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, ECS et ventilation pour le patrimoine HABELLIS dans l'YONNE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:
La liste détaillée des adresses est précisée en annexe
II.2.4.
Description des prestations
Contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage, ECS et ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Tacite reconduction d'une durée de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2023 Heure locale: 12:00
Date: 13/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2023 Heure locale: 10:00
Date: 19/12/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
Siège social HABELLIS - DIJON
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/11/2023
08/11/2023