68729-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services d'assurance
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service d'assurances pour la Région Normandie
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
service d'assurances pour la Région Normandie. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 474 965,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité civile et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Dématérialisation de la gestion des sinistres et du contrat / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
aucune
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Dématérialisation de la gestion des sinistres et du contrat / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
aucune
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flottes véhicules et risques annexes
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
flottes véhicules et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Dématérialisation de la gestion des sinistres et du contrat / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue (article 2.4 du règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
risques statutaires du personnel
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
risques statutaires du personnel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Dématérialisation de la gestion des sinistres et du contrat / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue (article 2.4 du règlement de la consultation)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oeuvres permanentes - tous risques expositions temporaires et Manifestations
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
oeuvres permanentes - tous risques expositions temporaires et Manifestations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Dématérialisation de la gestion des sinistres et du contrat / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
aucune

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-409622
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0517
Lot nº: 1
Intitulé:
responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurance sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 277 405,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0518
Lot nº: 2
Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes-contrat - contrat de 1ere ligne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 610 080,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0529
Lot nº: 4
Intitulé:
flottes véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 907 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0519
Lot nº: 5
Intitulé:
risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beah
Adresse postale: 16 - 18 rue alfred de vigny
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lloyd'S insurance compagny
Adresse postale: 8 - 10 rue lamennais
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 656 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0520
Lot nº: 6
Intitulé:
oeuvres permanentes 6 Tous risques expositions temporaires et manifestations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ms amlin marine
Adresse postale: 58 bis rue de la boetie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 980,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les marchés seront consultables sur rendez-vous au sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2.4-2,R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023