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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AIX LES BAINS Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le pouvoir adjudicateur OPAC SAVOIE agit pour le compte du pouvoir adjudicateur SCCV DES BORDS DU LAC Marché de droit privé soumis aux dispositions du code de la commande publique Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe à proximité de l'Esplanade du Lac à AIX LES BAINS, au sein de la ZAC des Bords du Lac. La(les) construction(s) envisagée(s) porte sur la réalisation d'un programme d'une quarantaine de logements locatifs sociaux et une vingtaine de logement en accession sociale BRS sur l'îlot 4.1. La part de logements locatifs représentera au minimum 70% du nombre total de logements du projet. La durée prévisionnelle du marché est de 39 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/09/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 182 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: ca695070-219c-48a7-85fd-281b0c21da4d
Identifiant interne: 25019MOE01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AIX LES BAINS Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le pouvoir adjudicateur OPAC SAVOIE agit pour le compte du pouvoir adjudicateur SCCV DES BORDS DU LAC Marché de droit privé soumis aux dispositions du code de la commande publique Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se situe à proximité de l'Esplanade du Lac à AIX LES BAINS, au sein de la ZAC des Bords du Lac. La(les) construction(s) envisagée(s) porte sur la réalisation d'un programme d'une quarantaine de logements locatifs sociaux et une vingtaine de logement en accession sociale BRS sur l'îlot 4.1. La part de logements locatifs représentera au minimum 70% du nombre total de logements du projet. La durée prévisionnelle du marché est de 39 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/09/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 7 182 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1614345
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT BRIERE/2MO INGENIERIE/ET CONCEPT/ALPVRD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.141
Titre: Aix Les Bains Zac des Bords du Lac Ilôt 4.1 - Construction d'une quarantaine de logements locatifs et d'une vingtaine de logements en accession - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6AEDA746-A7C0-FE3C-A028873259EFADFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6AEDA784-FFD1-42D9-862825E2BDD6BACF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT BRIERE/2MO INGENIERIE/ET CONCEPT/ALPVRD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1614345-1-0-1
Adresse postale: 10 rue du Pré Faucon
Ville: Annecy Le Vieux
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450640093
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4c83300-2388-4e3b-abc8-97219bfaa865 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2025 09:34:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687515-2025
Numéro de publication au JO S: 201/2025
Date de publication: 20/10/2025