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688007-2022 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Perpignan: Services de programmation de logiciels d'application
OJ S 238/2022 09/12/2022
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan
Nom officiel: commune de perpignan
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat de services d'évolution et de mise en oeuvre des logiciels Axelnet et Portail Famille pour la Ville de Perpignan
II.1.2.
Code CPV principal
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
contrat de services d'évolution et de mise en oeuvre des logiciels Axelnet et Portail Famille pour la Ville de Perpignan
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
contrat de services d'évolution et de mise en oeuvre des logiciels Axelnet et Portail Famille pour la Ville de Perpignan
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
l'Article R2122-3 du Code de la Commande Publique prévoit que l'acheteur peut passer un marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être
fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet
la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique; 2° Des raisons techniques. Tel
Est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à
construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre
opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à
construire ; 3° L'Existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. La société
teamnet détient les droits exclusifs sur les progiciels Axelnet et Portail Famille.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
16/11/2022
16/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: teamnet
Nom officiel: teamnet
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 8 rue PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 8 rue PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 8 rue PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/12/2022
06/12/2022