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688331-2022 - Mise en concurrenceFrance-Beaulieu-sur-Mer: Chèques-repas
OJ S 239/2022 12/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Beaulieu sur mer
Nom officiel: commune de Beaulieu sur mer
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Courriel: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr
Téléphone: +33 0493764709
Fax: +33 0493013155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaulieusurmer.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre alloti à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
Numéro de référence: 2022/AC/05
II.1.2.
Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
30199770 Chèques-repas
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation, passée par le groupement de commandes composé de la ville de Beaulieu-Sur-Mer et le Centre Communal d'action Sociale de Beaulieu-Sur-Mer (C.C.A.S), porte sur un accord-cadre alloti à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer.
Les lots sont les suivants :
- lot no1 " titres-restaurant format papier "
- lot no2 " titres-restaurant format carte de paiement "
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
titres restaurant format papier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
30199770 Chèques-repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
beaulieu-Sur-Mer
II.2.4.
Description des prestations
la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant au format "Papier" pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
titres restaurant format carte de paiement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
30199770 Chèques-repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
beaulieu-Sur-Mer
II.2.4.
Description des prestations
la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant au format carte de paiement pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir le règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 13/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2023 Heure locale: 10:00
Date: 16/01/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
mairie de Beaulieu-Sur-Mer
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir le règlement de consultation
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/12/2022
07/12/2022