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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Narrosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Heugas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Vincent de Paul
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tercis les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mees
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Seyresse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saugnac et Cambran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rivière Saas et Gourby
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Téthieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Pandelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Herm
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Yzosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de papier
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier blanc et papier couleur. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.
Identifiant de la procédure: 7cb2a570-cd9e-4ecc-902b-27ee0b446c98
Avis précédent: ba4dad17-6992-4ec8-90e4-1b0afdf5359f-01
Identifiant interne: 24GD018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 231 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et des lots, et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le montant minimum pour l'ensemble des membres et du lot 1 (pas de minimum pour le lot 2), et pour la durée totale de l'accord- cadre (4 ans) est de 57 240 euros HT. Pour le lot 1, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 3 500,00 euros ; 7 000,00 euros ; pour le CIAS : 1 000,00 euros ; 3 500,00 euros ; pour Heugas : 200,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour Mees : 750,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Narrosse : 400,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour Rivière-Saas-Et-Gourby : 300,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Saugnac et Cambran : 500,00 euros ; 2 500,00 euros ; pour Seyresse : 250,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour St Pandelon : 60,00 euros ; 300,00 euros ; pour St Vincent de Paul : 400,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Tercis les Bains : 250,00 euros ; 1 500,00 euros ; pour Téthieu : 100,00 euros ; 750,00 euros ; pour le sivu rpi Bénesse, Heugas et St-Pandelon : 750,00 euros ; 2 000,00 euros ; pour Herm : 200,00 euros ; 1 000,00 euros ; pour la Ville de Dax : 5 000,00 euros ; 20 000,00 euros ; pour Yzosse : 150,00 euros ; 1 000,00 euros ; pour le CCAS de DAX : 500,00 euros ; 3 000,00 euros. Pour le lot 2, les montants annuels respectifs maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 300,00 euros ; pour Narrosse : 100,00 euros ; pour Rivière-Saas-Et-Gourby : 50,00 euros ; pour Seyresse : 100,00 euros ; pour St Pandelon : 50,00 euros ; pour St Vincent de Paul : 100,00 euros ; pour Tercis les Bains : 50,00 euros ; pour Téthieu : 50,00 euros ; pour le sivu rpi Bénesse, Heugas et St-Pandelon : 200,00 euros ; pour la Ville de Dax : 3 000,00 euros ; pour Yzosse : 200,00 euros ; pour le CCAS de DAX : 500,00 euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: papier blanc
Description: papier blanc
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le montant minimum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est de 57 240 euros HT. Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD018). Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants pour le lot 1 : - 10 feuilles de papier A4 80g - 10 feuilles de papier A4 80g permanent - 10 feuilles de papier A4 80g recyclé Les échantillons devront être envoyés ou déposés à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, 20 avenue de la Gare, CS 10075, 40102 Dax Cedex avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 « prix des prestations » jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 « valeur technique », jugé sur la qualité du papier jugé sur la qualité du papier, notamment en termes de blancheur, d'opacité et d'impression, au vu des fiches techniques et des échantillons fournis.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: papier couleur
Description: papier couleur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD018). Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants pour le lot 2 : - 5 ou 6 feuilles de papier A4 80g pastel, vif et intense pour un même coloris au choix du candidat (bleu, vert, rose, jaune, etc.) Les échantillons devront être envoyés ou déposés à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, 20 avenue de la Gare, CS 10075, 40102 Dax Cedex avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 « prix des prestations » jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 « valeur technique », jugé sur la qualité du papier jugé sur la qualité du papier, notamment en termes de rendu et d'intensité des couleurs, au vu des fiches techniques et des échantillons fournis.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 « performances en matière de protection de l'environnement », jugé sur le nombre de références proposées présentant l'écolabel européen ou équivalent.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 231 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 231 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LACOSTE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LACOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24GD018-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LACOSTE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LACOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24GD018-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 547558011
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIAS du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 20001809100047
Ville: Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558555050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Narrosse
Numéro d’enregistrement: 21400202400013
Ville: Narrosse
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558587070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Heugas
Numéro d’enregistrement: 21400125700010
Ville: Heugas
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558578177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Saint Vincent de Paul
Numéro d’enregistrement: 21400283400015
Ville: Saint Vincent de Paul
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558899155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Tercis les Bains
Numéro d’enregistrement: 21400314700060
Ville: Tercis les Bains
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558578035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Mees
Numéro d’enregistrement: 21400179400012
Ville: Mees
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558975754
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Seyresse
Numéro d’enregistrement: 21400300600019
Ville: Seyresse
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558743262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Saugnac et Cambran
Numéro d’enregistrement: 21400294100018
Ville: Saugnac et Cambran
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558978638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Rivière Saas et Gourby
Numéro d’enregistrement: 21400244100018
Ville: Rivière Saas et Gourby
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558975748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Téthieu
Numéro d’enregistrement: 21400315400017
Ville: Téthieu
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558899029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Saint Pandelon
Numéro d’enregistrement: 21400277600018
Ville: Saint Pandelon
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558987266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Numéro d’enregistrement: 25400332000010
Ville: Heugas
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558578946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Ville de Dax
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Ville: Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558568000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Herm
Numéro d’enregistrement: 21400123200013
Ville: Herm
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558915220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune d'Yzosse
Numéro d’enregistrement: 21400334500011
Ville: Yzosse
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558744570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: CCAS de Dax
Numéro d’enregistrement: 2640008600066
Ville: Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 558904646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: LACOSTE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44455346500014
Ville: Le Thor
Pays: France
Téléphone: 0490023919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4fbce63-d316-4b23-85bd-ebba99733585 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 16:35:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688432-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024